Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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L'adresse officielle d'une entreprise est juridiquement considérée comme son siège social. Dans de nombreux cas, cette dernière est domiciliée au domicile du dirigeant. Cette décision comporte de nombreux désavantages, notamment l'interdiction d'accueillir de la clientèle ou encore de réceptionner des marchandises.
La domiciliation du siège social de l'entreprise chez soi peut également poser des problèmes de sécurité. Puisque l'adresse de la société est aussi celle du dirigeant, tout le monde peut en effet y avoir accès, même les concurrents. Voici quelques autres raisons qui peuvent motiver le transfert du siège social d'une entreprise en Belgique :
Le motif d'un changement d'adresse en Belgique peut être aussi lié au déménagement du dirigeant. Puisque les cotisations foncières des entreprises varient généralement en fonction de différentes régions, le changement de département est aussi une raison de déménagement.
Pour toutes ces raisons, les entreprises peuvent décider du transfert de leur siège social à une adresse plus adaptée au développement de leur activité. SeDomicilier vous aide à domicilier le siège social de votre société en Belgique, au cœur de Bruxelles. Dès le premier paiement, nous mettons à votre disposition un ensemble de services (courrier, assistance en ligne 24 h/24, services des partenaires…) en plus de votre contrat de domiciliation.
Que vous exerciez votre activité en personne physique ou en société, le changement d'adresse s'effectue dans les huit jours qui suivent la date du démarrage du processus. Pour correctement effectuer ce transfert, voici la procédure à suivre en fonction des différentes formes d'entreprise.
Vous êtes un travailleur indépendant et vous souhaitez faire un transfert de siège en Belgique ? C'est souvent le cas quand l'adresse officielle de votre entreprise est celle de votre maison. Dans ce cas, vous devez procéder à la notification de votre changement de domicile au service communal de la population de votre nouveau lieu de résidence. C'est par cette procédure que certains organismes comme la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), la mutuelle ou l'administration de la TVA seront informés de votre nouvelle adresse.
Puisque le siège social est domicilié chez le gérant, l'adaptation de votre adresse d'établissement doit se faire séparément dans la BCE. En tant qu'entrepreneur indépendant, vous devez en effet avoir vos données à jour dans la BCE. Évitez donc de donner des informations erronées, au risque d'une amende du SPF Économie.
Comment changer l'adresse d'une entreprise en Belgique ? Si vous avez une société, la procédure de transfert de votre siège social peut se faire selon ces étapes :
Le transfert de siège social dans le cadre du changement d'adresse dans une ville de Belgique doit être voté lors de l'Assemblée Générale ordinaire des associés. Le procès-verbal de l'assemblée doit être signé par l'administrateur ou le représentant légal délégué, puis déposé au greffe du tribunal de l'entreprise. La modification sera ensuite publiée au Moniteur Belge.
S'il s'agit d'une SNC (société en nom collectif) ou d'une SCS (société en commandite simple), la transmission du changement peut se faire par l'intermédiaire du guichet d'entreprises. Dans le cas où vous avez une autre forme juridique de société, votre notaire ou votre comptable peut s'occuper de transférer ces informations pour vous.
Si votre entreprise possède plusieurs sites de vente en Belgique et que vous souhaitez modifier l'adresse d'un établissement qui n'est pas le siège par exemple, vous pouvez communiquer le changement d'adresse à la BCE.
Si vous décidez de changer le siège social de votre entreprise, vous avez le devoir d'informer les autorités compétentes. Incluez dans cette notification le changement d'adresse, mais également toutes les informations relatives à la mise à jour des données de la société. Assurez-vous que tous les documents relatifs au transfert du siège social soient corrects et bien classés pour que le changement soit valable juridiquement.
Après avoir procédé au changement de l'adresse de votre entreprise en Belgique, informez à temps vos clients, les instances officielles ainsi que les fournisseurs. Cette précaution permet à ces derniers de mieux vous localiser. Avertissez aussi votre compagnie d'assurance ainsi que votre banque de votre projet de déménagement.
La localisation de l'entreprise est un élément fondamental d'un contrat de travail. Par conséquent, un déménagement de votre société à un lieu qui double, par exemple, le temps de trajet des collaborateurs peut être considéré comme un licenciement implicite. Ces derniers peuvent en effet juger qu'il s'agit d'une modification unilatérale très importante des conditions de travail. Ils seront en droit d'exiger une indemnité de rupture de contrat de travail devant le tribunal. Pour éviter les désagréments suite au transfert, discutez avec eux et assurez-vous qu'ils accepteront les nouvelles clauses.
Pour effectuer le transfert du siège social, rendez-vous sur le site de la BCE et découvrez en quelques clics les adresses répertoriées au nom de votre entreprise. Vous pourrez ainsi connaître les différents changements à effectuer.
Le changement d'adresse en Belgique à la Banque-Carrefour des Entreprises coûte 105,50 euros par modification et par établissement.
Gestion d'entreprise
Temps de lecture: 5 min
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