Un entrepreneur est libre de choisir l’adresse du siège social de son entreprise. Il peut domicilier son entreprise à son domicile personnel, dans un local commercial ou utiliser les services d’une société de domiciliation.

Cependant, l’entrepreneur peut effectuer un transfert de siège social au cours de la vie de l’entreprise, et ce, pour plusieurs raisons : la recherche de locaux plus vastes, la nécessité de s’établir à l’étranger.

Ainsi, s’il souhaite transférer le siège social de son entreprise en Belgique, il devra suivre une procédure spécifique.

Quelle est la procédure à suivre en cas de transfert d’un siège social sur le territoire belge ?

Plusieurs coûts sont à prévoir lors d'un transfert de siège social en Belgique

Les formalités à accomplir lors d’un transfert de siège social en Belgique

Le transfert du siège social est une opération par laquelle une entreprise entend établir son siège social dans un autre État, hors du territoire de l’État dans lequel elle a été constituée. Ainsi, le transfert du siège social d’une société en Belgique implique un changement du droit applicable. Toute société ayant son siège social en Belgique est assujettie à la loi belge.

Comme le transfert de siège social en Belgique a pour effet le changement de nationalité, il exige que la décision soit prise à l’unanimité des associés ou actionnaires. Tout transfert de siège doit donc faire l’objet d’une décision des représentants de la société.

Le siège social étant fixé dans les statuts, un changement d’adresse entraîne une modification des statuts et ainsi, une nouvelle publication au Moniteur belge.

Cependant, si la société est une société à responsabilité limitée (SPRL), le dirigeant doit organiser une assemblée générale et engager un notaire. Le notaire se chargera d’effectuer le changement d’adresse à la Banque-Carrefour des Entreprises.

Ainsi, si la compétence du transfert du siège revient à l’assemblée générale, ce transfert requiert la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

En revanche, pour les autres formes de sociétés, la décision de transfert du siège est prise, en principe, par les associés à l’unanimité.

Un entrepreneur souhaitant transférer l’adresse de son siège social en Belgique devra donc modifier l’adresse inscrite dans les statuts. Il devra effectuer cette modification à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), soit via le guichet de l’entreprise soit via www.myenterprise.be.

Le coût d’un transfert de siège social

Les coûts générés par le transfert du siège social d’une entreprise sont plus ou moins élevés. L’entrepreneur peut décider de modifier lui-même les statuts via le guichet de l’entreprise, ce qui lui coûtera environ 87 euros.

S’il choisit de passer par le site www.myenterprise.be, les démarches seront gratuites.

D’autres coûts peuvent accompagner le transfert du siège social d’une entreprise.

En effet, certaines entreprises préfèrent recourir à des professionnels du droit pour la rédaction des actes juridiques : procès-verbal d’assemblée générale, modification des statuts.

Les honoraires peuvent être plus ou moins élevés en fonction des tarifs proposés par le prestataire (notaire, avocat). Ces coûts sont facultatifs, puisque l’entreprise peut décider de réaliser les démarches elle-même.

Par ailleurs, de plus en plus de plateformes en ligne proposent ces services, afin de vous aider dans la réalisation de vos démarches.

Le transfert de siège social : les avantages de la domiciliation d’entreprise

La décision de transférer le siège social d’une entreprise relève de son image et sa notoriété. En effet, l’adresse d’une entreprise participe à sa notoriété. Si l’entrepreneur décide de domicilier son entreprise à une adresse prestigieuse, cela impactera positivement l’image de son entreprise auprès de ses clients et partenaires.

Transférer le siège social de votre entreprise à une adresse professionnelle, dans un quartier de Bruxelles, vous permettra de gagner en notoriété.

De nombreuses solutions existent pour effectuer le transfert du siège social. La domiciliation en ligne permet de transférer son siège social rapidement et à un tarif avantageux.

Il suffit de choisir une des adresses prestigieuses proposées par nos soins.

Nos équipes effectueront les démarches de transfert de siège social à votre place !