Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Une société coopérative (qu'elle soit une société coopérative à responsabilité limitée ou illimitée) est une entreprise à objet civil ou commercial dont le capital est majoritairement détenu par ses propres salariés. Les membres de ce type d'entreprise travaillent à un intérêt commun et sont réunis par des valeurs communes. La société coopérative rassemble plusieurs actionnaires ayant pour principal but de satisfaire des besoins collectifs ou développer des activités économiques ou sociales.
En Belgique, la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL) et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRI) sont des formes juridiques spécifiques encadrées par la loi. Le CSA (Code des sociétés et des associations) a supprimé ces deux types d'entreprise et instauré la société coopérative. Cette dernière se distingue principalement de la SRL par le but qu'elle poursuit.
Le mode de fonctionnement d'une société coopérative diffère légèrement de celle des autres entreprises. L'une des règles à respecter est que vous avez besoin d'au minimum de trois fondateurs pour créer une SC. La gestion de la société coopérative peut être confiée à un administrateur (personne physique ou morale) ou à un conseil d'administration.
Le statut de société coopérative domiciliée en Belgique est soumis à des principes qui lui sont propres et qui le distinguent des autres entreprises et de l'ASBL (association sans but lucratif). En dehors du fait que le bénéfice net vient en principe accroître le patrimoine social de la société coopérative, d'autres principes importants sont à retenir.
Pour adhérer à la société coopérative, un membre doit avoir une intention d'utilisation réelle des services offerts par l'entreprise. Tout type de discrimination est prohibé :
L'adhésion à la société coopérative est aussi ouverte à tous tant qu'ils respectent les conditions.
Au sein d'une société coopérative, la prise de décision et l'élection des représentants se font en suivant le principe : un membre = une voix. Le droit de vote ici n'est donc pas lié au montant de l'apport au capital ou au travail effectué. Il est directement lié à la personne physique membre de la société coopérative.
La création d'une société coopérative ou la transformation d'une ASBL en SC ont été simplifiées par le CSA (Code des sociétés et des associations). Pour créer votre société coopérative, contactez un notaire dans le but d'établir un acte authentique. Ce dernier sera signé par lui-même ainsi que les fondateurs de la SC. Après son enregistrement, l'acte de constitution sera publié au Moniteur belge, la société coopérative étant immatriculée à la BCE.
La domiciliation de cette entreprise est une étape incontournable de sa création. Vous avez besoin d'un siège social qui sera mentionné dans les statuts de votre société coopérative. Si vous souhaitez fixer le siège social de l'entreprise à une adresse prestigieuse qui vous convient en Belgique, passez par une société de domiciliation comme SeDomicilier. Notre service de domiciliation d'entreprise vous permettra d'être plus crédible auprès de vos partenaires, de vos clients et de vos fournisseurs.
Les sociétés coopératives dont les statuts et le fonctionnement sont conformes aux valeurs et aux principes coopératifs, peuvent demander un agrément au ministre de l'Économie. Votre entreprise peut ainsi devenir membre de l'assemblée générale du Conseil national de la Coopération, de l'entrepreneuriat social et de l'entreprise Agricole (CNC). Cet organe consultatif se compose des entreprises agréées et des groupements de sociétés coopératives, avec pour but de promouvoir les principes et l'idéal coopératif.
Quel que soit leur statut juridique, les sociétés coopératives sont créées pour répondre à des besoins économiques, sociaux et culturels communs. À cet effet, votre SC peut prendre plusieurs formes en fonction de vos objectifs.
Les coopératives de consommateurs ont pour but de fournir des biens et services à leurs membres pour leur usage personnel. Les membres de ces coopératives bénéficient de prix réduits et d'une meilleure qualité de services grâce à l'achat en commun. Ces sociétés coopératives peuvent se trouver dans divers secteurs :
Une coopérative de commerce de détail peut par exemple permettre à ses membres de regrouper leurs achats pour bénéficier de meilleurs tarifs chez les fournisseurs (achats groupés).
Les membres (agriculteurs ou artisans) d'une coopérative de producteurs peuvent mutualiser leurs ressources pour la production et la commercialisation de leurs produits. Vous pouvez ainsi réduire les coûts de production, augmenter le pouvoir de négociation et accéder à de nouveaux marchés.
Gérées par leurs employés, les coopératives de travail voient leurs membres partager les responsabilités de gestion et les profits. Ce mode de fonctionnement favorise l'égalité et une meilleure satisfaction au travail. Ces sociétés coopératives sont courantes dans des secteurs tels que la foresterie, les services informatiques, et les microbrasseries.
Le statut de société coopérative se distingue par son modèle de gouvernance démocratique et son engagement envers les principes de justice sociale et d'égalité. Ce type d'entreprise fédère l'entraide et crée un sentiment de solidarité caractéristique.
La SC présente également des avantages sur le plan fiscal. Entreprise assujettie à la TVA et à l'impôt sur les sociétés (IS), elle est exonérée de la cotisation foncière si ses bénéfices sont affectés pour moitié aux salariés et que l'autre moitié est mise en réserve. Avec l'agrément des sociétés coopératives, vous bénéficiez, en plus de l'exonération partielle des dividendes versés aux associés, d'une absence de requalification d'intérêts en dividendes.
Parmi les inconvénients de la société coopérative, on peut mentionner le fait que vous ne pouvez pas la revendre ou toucher de plus-values. De plus, le modèle démocratique et d'autogestion des sociétés coopératives peut parfois être source de conflits entre salariés sur l'orientation stratégique. C'est pour cela qu'il est intéressant de créer une SC seulement quand les associés sont vraiment intéressés par l'exercice en commun d'un métier, et qu'ils sont tournés vers un objectif désirable et partagé.
Les sociétés coopératives sont donc bien plus qu'une simple structure juridique ou économique. Elles constituent un modèle d'entreprise qui place l'humain au cœur de ses préoccupations. Elles favorisent la participation active, l'égalité et le partage des bénéfices.
Création d'entreprise
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