Droit au chômage en Belgique : ce que vous devez savoir

Le droit au chômage des jeunes diplômés : l'allocation d'insertion

En principe, les chômeurs en Belgique peuvent bénéficier d'une allocation de chômage seulement s'ils ont déjà été travailleurs auparavant. Le nombre de jours de travail au cours de la période précédant la perte d'emploi est même pris en compte.

Une allocation d'insertion est toutefois accessible aux jeunes diplômés ou ayant arrêté l'école sous certaines conditions. Cette aide des pouvoirs publics correspond à une prestation spéciale de l'ONEM (Office national de l'emploi). Elle est attribuée aux jeunes de moins de 25 ans qui n'arrivent pas à trouver immédiatement un emploi après la fin de leurs études. Pour être éligible, vous devez détenir au moins un diplôme de l'enseignement secondaire. L'aide n'est cependant pas accordée aux étudiants. Cela veut dire que vous avez cessé toute activité liée aux études comme : suivre les cours, passer des examens, les travaux de fin d'études, les stages, etc.

Une autre condition est d'effectuer l'inscription comme demandeur d'emploi au niveau du service de l'emploi et de la formation professionnelle de votre région. En Wallonie, par exemple, vous devrez vous inscrire au FOREM (Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi). Le bénéficiaire devra également justifier d'avoir réalisé un stage professionnel de 12 mois sans toucher d'allocations. C'est une période d'attente au cours de laquelle vous prouvez que vous avez effectivement fait votre possible pour obtenir un emploi. Des obligations doivent aussi être respectées telles que :

• être en mesure d'entamer un emploi à tout moment (la disponibilité),
• accepter tout emploi ou toute formation adaptée à votre profil,
• rechercher activement du travail,
• suivre le programme d'intégration offert,
• avoir deux évaluations positives de l'ONEM pour vos efforts dans la recherche d'un emploi.

Le montant des droits au chômage en Belgique est évalué selon l'âge et la situation familiale du bénéficiaire. Les revenus correspondants seront touchés durant une période de 36 mois au maximum. La durée pourra toutefois être prolongée dans certaines conditions.

Les allocations de chômage pour les anciens salariés

Les pouvoirs publics belges comprennent que même après un premier emploi, il peut être difficile pour certaines personnes de retrouver du travail. C'est la raison pour laquelle des allocations de chômage sont prévues en cas de licenciement. Vous êtes éligible lorsque vous avez travaillé pour votre employeur durant une période donnée.

Le montant des allocations de chômage varie selon votre situation familiale, mais aussi votre parcours professionnel et votre salaire précédent. Le chômeur perçoit en général 65 % de ses revenus durant les trois premiers mois. Le taux est ensuite ramené à 60 % du salaire précédent, pour les neuf prochains mois.

En Belgique, les droits au chômage ne sont pas accessibles à un travailleur à temps partiel. Il ne pourra toucher une allocation qu'à la fin de son contrat temporaire. Une autre condition requise pour le paiement de ses droits est d'avoir involontairement perdu son travail. Vous ne pourrez donc pas bénéficier des allocations de chômage si vous avez déposé un préavis de démission de vous-même ou en accord avec l'employeur.

Le chômeur est parfois en mesure de justifier qu'il a une raison valable de quitter son emploi de sa propre initiative. Cela peut être dû à une faute grave commise par l'employeur par exemple. Dans ces conditions, l'ONEM peut décider de faire une exception à la règle.

Comment calculer les jours de travail donnant droit à l'allocation de chômage ?

Avant de faire une demande pour le paiement des allocations de chômage, assurez-vous d'avoir effectivement travaillé durant le nombre de jours requis. On parle plus précisément de la période de référence. Tous les jours de travail ne sont pas considérés. En tant que jeune travailleur, vous devez :

• avoir été salarié dans une entreprise avec un contrat à durée indéterminée ou intérimaire,
• avoir perçu votre rémunération en toute légalité,
• être à jour dans le paiement des cotisations de sécurité sociale qui sont prélevées directement sur les revenus.

Les personnes, qui se sont lancées comme travailleurs indépendants, ne sont donc pas concernées par l'allocation de chômage. Pour les autres, il est essentiel d'être en règle vis-à-vis de la législation. Le calcul est effectué en prenant en compte les congés payés et les jours de maladie qui sont remboursés par la caisse d'assurance maladie. Le chômeur doit, selon son âge, être en mesure de justifier un nombre minimum de jours de travail en entreprise sur une durée donnée.

Le calcul pour les chômeurs de moins de 36 ans

La période de référence est de 21, 33 ou 42 mois pour un jeune de moins de 36 ans. En pratique, il doit arriver à comptabiliser respectivement un total de : 312 jours, 468 jours et 624 jours de travail durant les 21 mois, 33 mois ou 42 mois précédant sa demande.

Le calcul pour les chômeurs entre 36 et 49 ans

Pour les chômeurs ayant 36 à 49 ans, le nombre de jours à prouver va de 468 jours à 624 jours pour des périodes de référence de 33 ou 42 mois. On prendra également en compte 234 jours dans les 33 mois, en plus de 1 560 jours dans les 10 ans qui précèdent les 33 mois.

Un autre calcul considère : 312 jours dans les 33 mois et pour chaque jour manquant pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant ces 33 mois.

Le calcul pour les chômeurs de 50 ans et plus

À partir de 50 ans, le chômeur doit avoir travaillé durant 624 jours au cours des 42 mois qui précèdent sa demande. Cela représente 312 jours dans les 42 mois précédant et 1 560 jours dans les 10 ans avant cette période. Vous êtes aussi éligible lorsque vous justifiez de : 416 jours de travail durant les 42 mois et pour chaque jour manquant pour atteindre 624, 8 jours dans les 10 ans avant ces 42 mois.

Si vous ne remplissez pas la condition requise pour votre âge, vous pourrez toutefois être admis si vous rentrez dans une catégorie d'âge plus élevée. La période de référence peut être prolongée par des événements comme :

• une naissance,
• un emprisonnement,
• une interruption de carrière, etc.

L'ONEM considère que le salarié travaille à raison de 6 jours par semaine. Pour une prestation effectuée selon un régime de 5 jours/7, elle examine d'abord si cela correspond au régime habituel de votre secteur. Dans ce cas, cela est assimilé à 6 jours par semaine sans l'application d'un calcul de rapport.

On considèrera 26 jours de travail par mois civil pour les périodes d'occupation ininterrompues à temps plein, soit 35 heures minimum en moyenne chaque semaine. La formule suivante est utilisée dans les autres cas : (nombre de jours de travail effectué X 6)/nombre de jours de travail par semaine. En connaissant toutes ces périodes de référence, cela vous permettra de mieux connaître les allocations de chômage auxquelles vous aurez droit.