Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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La SComm ou société en commandite est une forme juridique simple pour créer son entreprise. SeDomicilier vous présente en détails les caractéristiques de la SComm.
Avant la réforme de 2019, la SComm était nommé société en commandite simple (SCS). La SComm se constitue au minimum de deux associés :
L'associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable. Son patrimoine privé peut être engagé pour régler les dettes de la société. L'associé commanditaire est responsable à la hauteur de ses apports réalisés dans la SComm.
Le capital social est un élément central de la SComm. Il agit comme un levier financier au lancement de votre activité. Il permet de financer l'achat du matériel professionnel, la location d'un local ou d'un véhicule, etc.
Tout au long de la vie d'une SComm, le capital social représente une assurance pour les partenaires commerciaux de l'entreprise. En cas de faillite, les créanciers peuvent récupérer une partie des dettes sur le capital social.
La législation ne fixe pas de capital minimum pour lancer votre activité en SComm. Il est important de sélectionner un montant en corrélation avec les besoins de votre entreprise. Le capital social est stratégique dès les premiers instants de vie de la SComm.
Les règles de fonctionnement d'une SComm sont détaillées dans ses statuts : droits et devoirs des associés, détail des apports en capital social, etc. Une société en commandite peut être créée par un acte authentique. Les statuts sont alors signés par les associés devant un notaire.
La souplesse caractérise la création d'une SComm. Il est possible de signer les statuts par un acte sous seing privé. Pas besoin de recourir à un notaire pour réaliser la signature des associés.
La création d'une société en commandite s'accomplit en quatre grandes étapes.
Le nom commercial d'une société est une partie importante de son image de marque. Il est important de le sélectionner avec soin. La dénomination commerciale doit être unique. Elle est soumise à des exigences légales. Les entrepreneurs, avant de déclarer leur nom commercial, doivent interroger la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Pour la création d'une société en commandite, les associés ne sont pas obligés de passer par un notaire. L'acte de constitution peut être rédigé sous seing privé. SeDomicilier Belgique accompagne les entrepreneurs dans la rédaction de ce document important pour le lancement de votre activité.
Toute SComm doit être identifiée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. La démarche d'inscription sur le site de la BCE permet aux entreprises soumises à la taxe sur la valeur ajoutée de demander leur numéro de TVA.
Le numéro de TVA doit être mentionné sur tous les documents commerciaux de l'entreprise. Publiquement communiqué, le numéro de TVA permet à vos partenaires commerciaux de vous identifier sur les sites officiels, comme Public Search. Il n'est pas permis de développer une relation commerciale avec des prestataires ou des clients irréguliers en matière de TVA.
Le guichet d'entreprises que vous sélectionnez peut réaliser vos démarches d'obtention du numéro d'entreprise. La formalité est incontournable pour pouvoir exercer votre activité. Les documents suivants sont à produire :
Le numéro d'entreprise permet d'enregistrer officiellement la SComm auprès de l'administration publique. Il figure sur l'ensemble des documents officiels de la société : factures, devis, etc. Avec ce numéro, les entrepreneurs peuvent activer leur numéro de TVA.
Les coûts de lancement d'une SComm sont relativement limités. SeDomicilier vous propose une étude des différents frais à prévoir :
La domiciliation d'une SComm correspond à l'adresse de son siège social. Si vous ne disposez pas d'un local dédié, vous pouvez vous tourner vers une société de domiciliation. SeDomicilier Belgique propose des services mesures pour les entrepreneurs en SComm :
Vous pouvez aussi profiter de conseils juridiques et d'un accompagnement par nos experts pour vos démarches administratives. Opter pour une société de domiciliation permet de profiter d'une localisation d'exception pour votre siège social à Bruxelles. Nos adresses de domiciliation en Belgique sont situées dans des quartiers de prestige.
Créer une société en commandite présente des avantages et des inconvénients par rapport aux autres formes juridiques :
La SComm est une forme juridique appréciée pour sa souplesse, notamment au moment du lancement de l'aventure entrepreneuriale. SeDomicilier Belgique est votre partenaire de choix pour votre quotidien d'entrepreneur commandité ou commanditaire.
