Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
Les personnes morales sont soumises en Belgique à l’impôt des sociétés. Comment savoir si votre entreprise doit s’acquitter de l’impôt des sociétés ? SeDomicilier Belgique vous présente son guide complet pour savoir comment fonctionne l’ISOC.
L’impôt des sociétés belge concerne les personnes morales mais aussi, dans certains cas, les personnes physiques indépendantes. Toutes les formes de sociétés sont concernées : société à responsabilité limitée (SRL), société en nom commun (SNC), etc
L’impôt des sociétés en Belgique (ISOC) est un impôt prélevé d’après un taux fixe calculé sur les bénéfices fiscaux ou les revenus imposables. L’impôt des sociétés s’adresse aux entreprises, aux associations ou aux institutions sous certaines conditions. La structure est associée à une personne morale. Elle possède un siège social, ou à défaut, dispose de son établissement principal en Belgique. Les activités de la structure ont un caractère lucratif.
Les travailleurs indépendants jouissent du statut d’indépendant personne physique. Ils sont par conséquent soumis à l’impôt des personnes physiques (IPP). Il existe deux exceptions :
Si l’indépendant est concerné par l’un de ces deux cas, il est affilié à l’impôt des sociétés et à l’impôt des personnes physiques. Vous souhaitez créer votre entreprise individuelle ? Explorez notre article dédié à la création de votre activité d'indépendant.
En Belgique, le taux d’imposition des sociétés est de 25 %. Il est calculé sur la base des bénéfices fiscaux de l’entreprise. Un taux ISOC réduit de 20 % s’applique pour certaines petites et moyennes entreprises (PME). Comment savoir si votre entreprise est une PME en Belgique ? Elle doit remplir plusieurs critères :
Recourir aux services d’un expert-comptable permet aux entrepreneurs de bénéficier de conseils éclairés pour la gestion de leur PME.
L’impôt des sociétés en Belgique est versé à des périodes précises via une plateforme dédiée. Pour optimiser les avantages fiscaux de votre société, il est recommandé de confier vos opérations de comptabilité à un expert. Ce dernier connaît toutes les évolutions de taxation en vigueur.
La déclaration d’impôt des sociétés se réalise une fois par an sur l’application Biztax. Le travailleur indépendant ou le gérant de la société dispose d’un délai de sept mois suivant la clôture de son année comptable. Le site SPF Finances permet de retrouver les dates de déclarations annuelles.
Le paiement de l’impôt des sociétés se réalise depuis la plateforme Biztax, gérée par SPF Finances. Il est à réaliser au terme de chaque trimestre. Il s’agit d’un versement anticipé. Le non-respect d’un délai de paiement entraîne une majoration de 6,75 % des versements dus
Le gérant d’une très petite entreprise (TPE), disposant du statut d’indépendant, dispose d’une exemption partielle. Il n’est pas tenu de verser les trois premiers exercices de versement anticipé.
Pour être considéré comme une petite entreprise en Belgique, il convient de respecter les conditions suivantes :
Il est essentiel de respecter les échéances de versement pour éviter les pénalités.
Les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux sous certaines conditions. SeDomicilier Belgique vous expose ces avantages sous forme de tableau :
|
Tax Shelter |
Réduire l’impôt sur les sociétés à travers plusieurs prismes de la tax shelter :
Les sociétés belges bénéficient d’un avantage fiscal en échange de leurs investissements. |
|
Déduction pour investissement |
Encourager les PME à réaliser des investissements productifs. L’entreprise profite d’une réduction du montant de son imposition. |
|
Déduction d’intérêt notionnel |
Permettre aux sociétés soumises à l’ISOC de déduire de leur revenu imposable un intérêt fictif calculé sur l’actif net. |
|
Bornes de recharge pour véhicules électriques |
Déduire les frais à travers les investissements dans les bornes de recharge pour véhicules électriques. |
L’impôt des sociétés en Belgique concerne les personnes morales. En fonction de la taille de votre entreprise, le taux d’imposition peut évoluer. Pour vous adapter aux règles d’imposition variables, il est conseillé de recourir à un expert-comptable.
Pour une entreprise, l'étape qui précède le paiement de l'impôt est celle de l'introduction de sa déclaration. Il y a un délai et une fréquence à respecter pour faire sa déclaration d'impôt.
Les délais d'introduction de la déclaration d'impôt varient d'année en année. Généralement, l'entrepreneur a sept mois pour faire le dépôt de sa déclaration, à compter de la date de clôture du bilan et quelle que soit celle de l'assemblée générale. Ce délai de dépôt de la déclaration prend effet à partir du 1er jour du mois suivant la date du bilan.
La déclaration d'impôt se fait après la clôture de l'année comptable. Dans certains cas, la société soumise à l'impôt des sociétés ne doit pas introduire de déclaration ou, au contraire, en faire plusieurs au cours de la même année.
L'administration belge est très rigoureuse sur les délais de dépôt de déclaration d'impôt. Un retard de dépôt de déclaration vous expose à des sanctions pénales. Si vous dépassez les délais imposés pour le dépôt de votre déclaration, vous vous exposez aussi à des sanctions administratives qui prennent la forme d'amendes ou d'accroissement d'impôts.
Création d'entreprise
Temps de lecture: 6 min
