Combien coûte la création d’une entreprise en Belgique ?

Les démarches administratives préalables à la création d’entreprise varient selon la nature de l’activité et la forme juridique choisie par l’entrepreneur : entreprise individuelle ou société. En fonction du statut juridique choisi par le dirigeant, plusieurs formalités sont requises : inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), publication au Moniteur Belge, etc.

Ainsi, les formalités de création d’une entreprise sur le territoire belge ne seront pas les mêmes selon que celui-ci exerce son activité seul ou accompagné de plusieurs associés.

Le coût de création d’une entreprise indépendante en Belgique

Les formalités requises pour créer une entreprise indépendante sont simplifiées. En effet, lorsque l’entrepreneur souhaite exercer son activité sous la forme d’une entreprise individuelle, il n’a pas à établir un acte constitutif, démarche qui s’avère être assez contraignante pour les sociétés.

Cependant, l’entreprise individuelle doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), formalité obligatoire pour les sociétés, mais également pour les entreprises indépendantes.

Si l’entrepreneur répond aux conditions légales d’exercice de l’activité qu’il souhaite lancer, le guichet d’entreprises procède à l’enregistrement de son entreprise individuelle au sein de la BCE et à son inscription. Celle-ci attribue un numéro d’entreprise à votre société. Le coût de l’inscription s’élève à 89,50 €. La TVA ne s'applique pas à ces frais. Elle est payée en revanche pour l'activation du numéro de TVA dont s'occupent les guichets d'entreprises. Le coût de cette formalité varie entre 55 et 60 € selon le guichet d'entreprise qui s'en charge. La TVA peut représenter plus de 21% des frais, mais il est également possible de faire cette démarche administrative gratuitement auprès d'un bureau de contrôle de TVA.

Même si elles demeurent assez similaires, les démarches administratives de création d’une entreprise individuelle sont plus souples que pour les sociétés.

Le coût de création d’une société en Belgique

Les démarches administratives de création d’une société en Belgique sont plus lourdes que celles d’une entreprise individuelle. Quel que soit le type de société (SA, SPRL, SNC, …), les démarches sont similaires.

Une des premières formalités administratives requises est l’établissement d’un acte de constitution. Ce dernier doit comporter plusieurs éléments dont la dénomination de la société, sa forme juridique, l’adresse du siège social. Il reprendra les statuts de la société et sera signé par les fondateurs et le notaire.

Afin de créer une société, il est indispensable de faire établir un acte authentique devant un notaire (sauf en cas de constitution d’une société en nom collectif ou d’une société en commandite). Son coût varie entre 750 à 1000 €, selon sa complexité.

A ce montant s’ajoutent les droits d’écriture, s’élevant à 95 €.

Par la suite, l’acte authentique doit être enregistré au bureau d’enregistrement du Service public fédéral Finances de l’État belge. Les droits d’enregistrement s’élèvent à 25 €.

Un extrait de l’acte constitutif doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce, et fait l’objet d’une publication au Moniteur Belge dans les quinze jours du dépôt. La publication de l’acte coûte environ 275 euros si l’acte est publié sous format papier et 222 euros si celui-ci est publié par voie électronique. Cette publication est nécessaire car elle rend l’acte opposable aux tiers.

Par ailleurs, l’enregistrement de l’acte constitutif suppose l’inscription de l’entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Celle-ci attribue un numéro d’entreprise à votre société. C’est une étape essentielle avant de débuter son activité. Le numéro d’entreprise est indispensable, il doit être mentionné sur tous les documents administratifs de l’entreprise (factures, annonces, actes). Le coût de l’inscription s’élève à 89,50 €.

L’ensemble de ces formalités administratives est indispensable à la création d’une société en Belgique. Ainsi, pour créer une société sur le territoire belge, il faut compter au minimum 1200 euros.

Les éventuels frais annexes

D’autres frais doivent être pris en compte si l’entrepreneur se fait accompagner par des professionnels : notaires, experts-comptables, …

En effet, la loi belge oblige les fondateurs d’une société à établir un plan financier sur 2 ans. La constitution d’une SPRL ou d’une SA nécessite l’élaboration d’un plan financier, permettant de justifier le montant du capital social de l’entreprise.

Afin d’élaborer le plan financier, il est nécessaire de se faire assister par des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité. Ainsi, si l’entrepreneur se fait assister par un comptable ou un expert-comptable, il devra prévoir des dépenses supplémentaires.

Par ailleurs, si le capital est constitué d’apports en nature, la rédaction du plan financier ne sera pas suffisante. Un rapport d’expertise devra être établi par un réviseur d’entreprise. Le coût de ce rapport varie en fonction de l’étendue des apports à évaluer.

Ainsi, un entrepreneur devra limiter les frais liés à la création de son entreprise. Lorsque celui-ci devra choisir l’adresse du siège social de son entreprise, plusieurs choix s’offriront à lui. Afin de réduire les frais de domiciliation, il est conseillé d’opter pour la domiciliation commerciale.

Elle permet d’obtenir un siège social au sein d’un quartier prestigieux, et de gagner en notoriété auprès de ses clients.

Cette option lui permettra également de bénéficier de services complémentaires et d’un accompagnement personnalisé en fonction de la nature de l’activité exercée, et ce à un tarif avantageux.

Par ailleurs, d'autres frais liés à l'étude de marché, ainsi qu'à l'obtention de licences et d'éventuelles autorisations sont également à comptabiliser.