avantages fiscaux pour les entrepreneurs

Quels sont les avantages fiscaux pour les entrepreneurs en Belgique ?

De nombreux entrepreneurs optent pour la création de leur société en Belgique. Le système fiscal belge leur permet en effet d'alléger leurs charges sociales. Découvrez avec SeDomicilier.be les avantages fiscaux dont bénéficient les entrepreneurs en Belgique.
Fiscalité et imposition
Temps de lecture: 6min
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Un taux d'imposition des sociétés intéressant

La fiscalité est un élément essentiel à prendre en compte lorsque vous êtes sur le point de lancer votre société. Elle renvoie à l'ensemble des lois et mesures définies par le fisc en matière d'imposition. Le régime fiscal en Belgique se montre flexible à l'endroit des entrepreneurs. En Belgique, comme en France, la fiscalité repose à priori sur les mêmes principes. Le taux d'impôt des entreprises de base est par exemple de 25 % dans les deux pays. Cependant, depuis la réforme de l'ancien impôt sur les sociétés (IS), le régime fiscal belge est plus avantageux pour les PME.

En Belgique, un entrepreneur peut ainsi bénéficier d'un taux d'imposition réduit de 20 % sur sa première tranche de bénéfices avoisinant les 100 000 euros. Il doit toutefois remplir des conditions bien définies pour bénéficier de cet avantage fiscal. Cette imposition s'applique en effet aux petites et moyennes entreprises belges comptant moins de 50 salariés. Ces sociétés ne doivent pas réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 9 000 000 d'euros. Leur bilan total ne doit pas non plus excéder 4 500 000 euros.

La rémunération versée au dirigeant (personne physique) de ces sociétés belges est également prise en compte dans ce cas. Elle doit être de 45 000 euros au minimum ou supérieure, voire égale au revenu imposable de la société. Cette condition n'est cependant pas valable durant la période des quatre premiers exercices comptables. D'un autre côté, au moins 50 % des parts de l'entreprise doivent être détenues par des personnes physiques pour bénéficier d'un impôt réduit de 20 %. De plus, la valeur d'investissement de ces actions ne doit pas dépasser la moitié du capital libéré réévalué, ou augmenté des plus-values enregistrées et des réserves taxées.

La base imposable des sociétés en Belgique

Selon le Code des Impôts sur les Revenus (CIR), toute société est redevable à l'impôt sur les sociétés si elle réunit plusieurs critères. Votre société doit être considérée comme une personne morale sur le plan juridique. Votre entreprise a également établi son siège social sur le territoire belge. Votre société exerce enfin une activité rémunératrice.

Les associations à but non lucratif ne sont donc pas concernées par l'impôt des sociétés en Belgique. La taxation fiscale est en principe déterminée selon les revenus de chaque société. En Belgique, comme en France, la base imposable est calculée en fonction du montant net des revenus des sociétés. Selon le régime fiscal belge, cette base d'imposition découle du bénéfice comptable. Pour connaître le montant imposable, votre société est donc amenée à ajuster ce dernier. Prenez en compte dans ce cas :

  • les corrections fiscales de votre société,
  • les réserves exonérées d'imposition et les réserves taxées,
  • les dépenses rejetées,
  • les différentes exonérations fiscales applicables à la société,
  • les bénéfices distribués (bon de liquidation, dividendes…), etc.

En Belgique, de nombreuses déductions peuvent être appliquées aux sociétés en matière d'imposition. Les revenus définitivement taxés et reportés en sont des exemples. On note aussi la déduction pour les revenus de brevets internationaux et le prélèvement sur les revenus d'innovation reportée.

Un nombre important de dépenses non admises (DNA)

En Belgique, le régime fiscal existant permet d'alléger différentes charges professionnelles des sociétés. Le fisc belge prévoit en effet une série de dépenses non admises en matière de comptabilité. Ces charges concernent en général les frais de réception, les dépenses liées à la restauration, voire à la souscription d'une mutuelle par l'employeur au personnel.

Pour une création d'entreprise en Belgique, vous devez donc bien vous renseigner sur ces dépenses non admises dont vous pouvez bénéficier. Parmi les frais professionnels rejetés (totalement ou partiellement) par le régime fiscal belge, on distingue :

  • les impôts non déductibles,
  • les taxes et les rétributions régionales,
  • les cotisations et les primes patronales non assujetties à l'imposition,
  • les frais de voiture et de restaurant,
  • les avantages sociaux,
  • les indemnités versées en fonction d'une convention de déduction d'intérêts,
  • les paiements non assujettis à l'imposition pour le compte d'un État donné,
  • les dépenses non justifiées…

En règle générale, l'impôt sur les sociétés est déterminé selon les revenus de votre société. C'est d'ailleurs le cas avec le régime fiscal français. L'application de cette fiscalité est en revanche particulière en Belgique. Selon le régime fiscal en Belgique, certaines dépenses et charges ne sont pas assujetties à l'imposition.

Ces frais restent déductibles de la comptabilité de votre société. Quoi qu'il en soit, les droits des entrepreneurs sont mieux gérés en Belgique, ce qui garantit une bonne administration. Vous n'avez pas forcément besoin d'être un résident pour bénéficier de la fiscalité belge. La loi-programme établie en 2021 a instauré un régime spécial d'imposition pour les dirigeants (ou cadres), travailleurs et chercheurs impatriés en Belgique. Les entrepreneurs résidents ou non bénéficient ainsi d'une meilleure optimisation fiscale.

Rédigé par notre expert La rédaction
le 6 juin 2023

Comment optimiser la situation fiscale de sa société en Belgique ?

Il existe de nombreux dispositifs pour améliorer la taxation fiscale d'une société.

  • Mettez en place une bonne stratégie d'optimisation fiscale

    1. Mettez en place une bonne stratégie d'optimisation fiscale

    La mise en place d'une stratégie efficace est indispensable pour optimiser la taxation fiscale de votre société en Belgique. Faites alors le point sur votre situation familiale et professionnelle. Cela vous permet de prendre des directives nécessaires pour mieux gérer votre patrimoine.

  • Choisissez une bonne adresse fiscale

    2. Choisissez une bonne adresse fiscale

    La domiciliation d'entreprise est une solution idéale pour optimiser votre situation fiscale. SeDomicilier.be est votre partenaire de confiance pour vous aider à trouver une résidence fiscale de prestige pour votre société.

  • Optez pour l'épargne à long terme

    3. Optez pour l'épargne à long terme

    En Belgique, le régime d'épargne à long terme offre un avantage fiscal de choix. Le montant maximal à verser dépendra de votre situation personnelle et de vos besoins.

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Questions fréquentes

En quoi consistent les dépenses non admises (DNA) en Belgique ?
Picto croix
Les frais engendrés par une société pour avoir des revenus imposables sont en principe déductibles. En Belgique, certaines charges constituent cependant une exception à la règle. Elles sont appelées « dépenses non admises » ou DNA.
Quel est le taux d'impôt des sociétés appliqué en Belgique ?
Picto croix
Le régime fiscal belge applique un taux d'imposition de 25 % depuis la nouvelle réforme de l'Impôt sur les sociétés (ISOC) en Belgique. Certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit si elles remplissent des critères bien définis.

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