Comment créer une société simple en Belgique ?

La société simple est l’une des plus anciennes formes de société, elle comporte peu de règles contraignantes. Elle a l’avantage de pouvoir être créée rapidement et est souvent utilisée pour la gestion de patrimoine et la planification successorale, ou bien pour créer un partenariat entre des titulaires d'une profession libérale.

La société en nom collectif (SNC) et la société en commandite sont des formes particulières de la société simple.

Quelles sont les caractéristiques d’une société simple en Belgique ?

Pour constituer une société simple, il est nécessaire d’être au minimum deux associés (partenaires). La société simple étant une société de personnes, à moins qu'il n'en soit convenu autrement, notamment dans les statuts, les parts sont incessibles.

La société simple est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

C'est une société sans personnalité juridique, cela signifie d’une part que les apports réalisés par les associés sont en indivision et d’autre part cela a une incidence importante sur la responsabilité des associés en société simple.

À noter : on parle de "société simple interne" lorsque la société simple est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, agissant en leur nom propre, sans engager les autres associés.

La responsabilité en société simple en Belgique

La société simple n’a pas de personnalité juridique propre, elle n’a donc pas de patrimoine, chacun de ses associés est indéfiniment et solidairement responsable des dettes de la société.

Cela signifie que les créanciers de la société pourront poursuivre le règlement de leurs créances, (c'est-à-dire de ce que la société leur doit), auprès de l’un quelconque des associés pour la totalité du montant de la créance. Ainsi, peu importe qu’un associé ait apporté 10% ou 80%, il peut être amené à payer l’intégralité des dettes de la société.

C’est en général l’associé le plus solvable qui devra régler la dette de la société, à charge pour lui de se retourner contre ses coassociés.

À noter : la société simple dont les associés conviennent qu'elle sera dotée de la personnalité juridique prend la forme d'une société en nom collectif (SNC) ou d'une société en commandite.

Quelles sont les démarches pour constituer une société simple en Belgique ?

L’une des particularités de la société simple est qu’elle peut être créée par un contrat sous seing privé, qui ne requiert aucune intervention d'un notaire. De plus, il n’est pas nécessaire de publier la constitution de la société au Moniteur belge. La société devra faire l’objet d’une immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et se verra attribuer un numéro d’entreprise.

Le registre BCE étant accessible au public, il est possible de changer le nom de la société simple afin de lui attribuer un nom distinct de celui des associés afin de préserver leur confidentialité. Si un gérant est désigné alors son identité figurera à la BCE.

De plus, une loi du 18 septembre 2017 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, impose aux sociétés de déclarer lors de leur constitution le nom de leurs bénéficiaires effectifs dans le registre des bénéficiaires effectifs (UBO, Ultimate Beneficial Owners).

Est notamment considéré comme bénéficiaire effectif toute personne physique détenant plus de 25% des droits de vote ou plus de 25% des actions d’une société.

Faire appel à une société de domiciliation vous permet de fixer l’adresse administrative et fiscale de la société simple à une adresse prestigieuse en Belgique. Cette adresse, qui constitue le siège social de la société et qui sera mentionnée sur tous ses documents officiels sera par conséquent distincte de celle du gérant, ce qui établira une séparation entre vie professionnelle et personnelle.

La société simple est une forme juridique avec peu de formalités et de coûts de constitution, néanmoins, il faut être vigilant au régime de responsabilité indéfini et solidaire des associés. Opter pour une société à responsabilité limitée (SRL) sera parfois plus adapté à votre projet.