Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Le numéro d'entreprise se compose de 10 chiffres. Il rend possible l'identification de votre activité par les services publics.
Le numéro d'entreprise est essentiel dans le fonctionnement d'une entreprise. Il correspond à sa plaque d'immatriculation. Il permet à l'administration de retrouver les informations stratégiques sur société : nom commercial, adresse du siège social, nature des activités, etc. Le numéro d'entreprise est similaire à celui de la TVA à une différence près : ce dernier débute par les lettres BE.
Le numéro d'entreprise est nécessaire pour :
Ceux-ci saisissent l'identifiant sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La base de données centrale contient l'ensemble des données des entreprises belges.
Il est important de dissocier la BCE d'un guichet d'entreprises. La Banque-Carrefour des entreprises regroupe des données gérées par les pouvoirs publics. Un guichet d'entreprises est une entité enregistrant les actes administratifs des entreprises. Il les transmet à la BCE pour que l'ensemble des entités publiques puissent les consulter. Pour toutes vos démarches, le numéro d'entreprise est incontournable.
La procédure pour obtenir votre numéro d'entreprise varie en fonction de votre statut juridique. Etudions quelle est la différence entre les travailleurs indépendants et les créateurs de société.
Un travailleur indépendant est considéré comme une personne physique. Pour obtenir son numéro d'entreprise, un entrepreneur indépendant doit s'inscrire auprès d'un guichet d'entreprises. L'identification à la BCE se réalise dans un second temps. Le travailleur indépendant est dans l'obligation de réaliser ses démarches d'immatriculation avant le début de ses activités professionnelles.
La démarche est plus complexe pour les créateurs de société (SRL, SC, etc). Avant son inscription auprès de la BCE, l'entreprise doit être constituée de manière officielle. Le numéro d'entreprise est communiqué aux entrepreneurs après l'enregistrement au greffe du tribunal.
Pour activer votre numéro d'entreprise, contactez le guichet d'entreprises que vous avez sélectionné. La constitution peut nécessiter la production d'un acte notarié ou authentique. Votre guichet a besoin des informations suivantes :
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Informations personnelles |
Nom, prénom, adresse postale, numéro de registre national, coordonnées téléphoniques, e-mail, etc. |
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Informations sur la société |
Nom commercial, dénomination sociale, forme juridique, adresse du siège social, adresse des établissements, etc. |
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Descriptif des activités |
Description précise des activités. |
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Complément des informations |
Attestation de gestion, attestation de compétences professionnelles, etc. |
Votre demande de numéro d'entreprise est une formalité payante. L'inscription à la Banque-Carrefour des entreprises coûte 109 euros. La tarification de la démarche est fixée par l'État belge. Le coût est fiscalement déductible. Selon la forme juridique retenue pour votre société, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Le numéro de TVA est essentiel dans le fonctionnement d'une entreprise. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) se présente comme un impôt indirect. Elle s'applique sur la plupart des biens et des services commercialisés en Belgique. La TVA se calcule d'après la valeur ajoutée lors de chaque étape entre la chaine de production et la chaine de distribution. Le consommateur final s'acquitte du paiement de la TVA.
Le numéro de TVA est également nommé numéro d'identification TVA. Cet indicatif fiscal unique est déterminé par l'administration fiscale belge. Chaque entreprise assujettie à la TVA doit disposer de cet identifiant. Il permet de suivre les transactions commerciales entre les sociétés en Belgique. Il renseigne l'administration à propos de la collecte et de la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour disposer d'un numéro de TVA en Belgique, il convient de s'inscrire au préalable à la Banque-Carrefour des entreprises. La demande du numéro de TVA est l'étape suivante. L'entrepreneur remplit le formulaire dédié et le transmet à l' administration fiscale pour vérification.
Le numéro TVA est valable aussi longtemps que l'entreprise existe. Après l'obtention de celui-ci, l'entrepreneur réalise son enregistrement au registre de commerce. Il regroupe l'ensemble des entreprises en Belgique.
Chaque entreprise dispose d'obligations fiscales :
Pour vous accompagner dans vos démarches en lien avec la TVA, il est conseillé de recourir aux services d'un comptable.
En Belgique, chaque entreprise doit vérifier la validité du numéro de TVA de ses partenaires commerciaux. Cette vérification est à accomplir avant de conclure la moindre transaction. Dans le but d'accomplir ce contrôle, les entrepreneurs peuvent consulter le site Internet mis à disposition par la Commission européenne : VIES. L'opération est également réalisable via la Banque-Carrefour des entreprises.
Le numéro de TVA et le numéro d'entreprise présentent des similarités et des différences.
Auparavant les deux numéros divergeaient. Pour faciliter vos démarches administratives quotidiennes, le Gouvernement a créé un seul et unique numéro pour votre entreprise et l'identification de la TVA. Dans ce dernier cas, il débute par la série de lettres BE. Pour les sociétés ou les travailleurs indépendants non assujettis à la TVA, l'identifiant TVA n'est pas nécessaire.
En Belgique, le numéro d'entreprise doit impérativement figurer sur les documents suivants :
Vos correspondances officielles doivent mentionner ce numéro. Il est à inscrire sur les véhicules des commerçants ambulants et ceux appartenant aux sociétés.
Quant au numéro de TVA, il est nécessaire de le notifier sur tous les documents commerciaux. Vos partenaires commerciaux doivent être en mesure de pouvoir le consulter librement pour réaliser les vérifications d'usage.
Public Search est une application en ligne. Elle offre la possibilité de consulter les données publiques des entités commerciales inscrites auprès de la Banque-Carrefour des entreprises.
Les données de votre entreprise sont disponibles sur Public Search dès le lendemain de sa création. Le délai est un peu plus long en cas de déclaration réalisée hors jours ouvrés.
À la création de votre entreprise, vous êtes tenu de réaliser les formalités pour obtenir les numéros d'entreprise et de TVA. Le numéro d'entreprise est obligatoire pour permettre l'identification de votre activité. Le numéro de TVA permet d'accomplir toutes vos démarches en lien avec la taxe sur la valeur ajoutée.
