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La SNC est une société en nom collectif. Cette forme de société est peu connue des Belges. SeDomicilier vous propose d'explorer ses spécificités.
La société en nom collectif est une société commerciale et de personnes. Elle est fondée sur le principe de l'intuitu personae : la personnalité de tout associé est déterminante dans la constitution, le fonctionnement ou la dissolution de la SNC.
La société en nom collectif est adaptée pour les associés nourrissant un projet commun très bien défini et disposant de liens étroits. La SNC doit avoir un capital social stable.
La SNC peut exercer tous les types d'activités, à l'exception de certaines :
La SNC est la seule forme juridique pouvant exploiter un débit de tabac. C'est une spécificité qu'elle partage avec l'entreprise individuelle.
La gérance de la SNC est déterminée librement dans ses statuts. La fonction de gérant peut être attribuée à un associé particulier ou à une personne extérieure.
Le gérant d'une SNC dispose de pouvoirs étendus pour agir au nom de l'entreprise :
La gérance de la SNC peut être dévolue à une personne morale, accomplissant les actes de gestion courante au nom des dirigeants.
Une SNC comporte au moins deux associés. Il n'existe pas de nombre maximum d'associés. Ces derniers sont tous considérés comme gérants de la SNC.
La responsabilité des associés d'une SNC est illimitée et indéfinie. Ils sont responsables des dettes de la société à la hauteur de leurs apports personnels au capital social. Par conséquent, les créanciers sont en mesure de réclamer aux associés le remboursement des dettes de la SNC sur leur patrimoine personnel.
Le capital social minimum requis est d'un euro. Il est déterminé librement par les associés lors de la constitution de la société. Il peut être constitué par des apports en numéraire (argent liquide) ou des apports en nature : matériels, véhicules, immeubles, fonds de commerces, brevets, etc.
Le régime fiscal de la SNC mérite une partie dédiée.
Le régime fiscal de la société en nom collectif ressemble à celui des entreprises individuelles (EI). Les bénéfices réalisés par la SNC sont imposés au niveau de chaque associé, même s'ils ne sont pas redistribués. Nous parlons de soumission à l'impôt sur le revenu (IR).
Le taux varie en fonction du domaine d'activité :
L'imposition du dirigeant d'une SNC varie en fonction de sa nature :
Les associés d'une SNC sont soumis à l'impôt sur le revenu. Ils peuvent profiter de certains avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agréé. Cette solution réduit les risques de se voir appliquer une majoration de 25 % sur les montants déclarés.
Le régime social d'un dirigeant de SNC varie en fonction du statut d'associé ou de non-associé.
Le gérant associé est considéré comme un commerçant. De manière générale, les associés d'une SNC, gérants ou non, relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Ces derniers sont rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. À ce titre, il bénéficie d'une couverture sociale similaire à celle d'un salarié, mais ne cotise pas à l'assurance-chômage.
Pour céder ses parts dans une SNC, un associé doit obtenir l'accord unanime des autres associés. Les cessions de parts d'une société en nom collectif sont à consigner par écrit à travers un acte notarié ou par signature privée.
La cession de parts sociales d'une SNC impose le paiement d'un droit d'enregistrement auprès du Trésor public. Ledit droit est fixé à 3 % du prix de cession. Un abattement fiscal égal à 23 000 euros s'applique. Il est ramené au pourcentage du nombre de parts cédées dans le capital social.
SeDomicilier vous expose les avantages et les inconvénients d'une société en nom collectif.
La SNC, société en nom collectif, est une personnalité juridique morale. Elle ne dispose pas d'une responsabilité limitée. Les associés d'une SNC sont donc responsables des dettes. Il reste que la SNC offre de la souplesse dans les opérations de gestion quotidienne.
