Attestation de domiciliation : le document essentiel pour booster votre crédibilité

L'attestation de domiciliation est l'un des documents incontournables pour formaliser son entreprise. Pour assurer le bon déroulement de vos activités et faciliter la communication avec l'administration fiscale, vos clients et partenaires, disposer d'une adresse de domiciliation est impératif. SeDomicilier vous explique l'importance de l'attestation de domiciliation dans le renforcement de votre crédibilité.
Domiciliation d'une entreprise et siège social
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La domiciliation d'entreprise, de quoi s'agit-il ?

Toute entreprise doit obligatoirement être domiciliée avant son immatriculation. Il est impératif de définir une adresse administrative officielle correspondant au siège social de la société. La domiciliation d'entreprise a pour objectif majeur de fixer l'adresse destinataire du courrier émanant des parties intéressées telles que : l'administration, les partenaires, les clients et les fournisseurs.

L'identification de cette adresse de domiciliation revêt une importance capitale. Elle est formellement mentionnée dans les statuts de la société et doit être présente sur l'ensemble des documents administratifs et commerciaux tels que :

  • les devis,
  • les factures,
  • les plaquettes tarifaires…

De plus, si l'entreprise possède un site internet, il est impératif d'inclure l'adresse du siège social dans les mentions légales.

À noter qu'il y a une distinction entre le siège social et le lieu d'exercice de l'activité (ville). Même si le lieu de travail (les locaux de la société) coïncide souvent avec l'adresse de domiciliation de l'entreprise (même ville), des situations peuvent se présenter où les deux sont distinctes.

Pour domicilier rapidement votre entreprise, rien ne vaut les services des sociétés de domiciliation. SeDomicilier, le leader dans le domaine, vous propose un accompagnement efficace. Nos professionnels se chargent des démarches, assurant une domiciliation rapide de votre société.

Cette solution présente plusieurs avantages, notamment la protection de votre vie privée en préservant votre domicile personnel, des économies financières, et la possibilité de bénéficier d'une adresse prestigieuse pour vos locaux. Votre société est domiciliée dans des délais courts et à un prix attractif. Avec SeDomicilier, vous avez même accès à des adresses prestigieuses pour la domiciliation de votre entreprise en Belgique.

Définition de l'attestation de domiciliation

L'attestation de domiciliation est un document essentiel permettant de définir le siège social d'une entreprise, tout en ayant une valeur probatoire. Elle sert à démontrer formellement que l'entreprise dispose d'une adresse de domiciliation et qu'elle a le droit de l'utiliser.

La désignation d'une adresse de domiciliation est une étape obligatoire lors de l'immatriculation d'une entreprise, indépendamment de sa taille ou de son secteur d'activité. Ce document, émis par le représentant légal de l'entreprise, constitue une déclaration officielle.

Il convient de faire la distinction entre l'attestation et le contrat de domiciliation. L'attestation vise à officialiser la déclaration de domiciliation par le représentant légal, alors que le contrat régit les relations entre la société domiciliée et la société domiciliataire.

Ce document fixe les droits et obligations de chaque partie, en précisant les modalités d'installation du siège social de l'entreprise cliente. Le contrat de domiciliation, signé par les deux parties, n'est applicable qu'aux entreprises ayant choisi d'établir leur siège social dans une société de domiciliation.

L'utilité de l'attestation de domiciliation pour votre entreprise

Document clé pour une entreprise, l'attestation de domiciliation lui confère une certaine crédibilité. Elle permet en effet de prouver que votre entreprise existe bel et bien et qu'elle dispose d'une adresse physique. Cela est important pour les partenaires commerciaux, les clients et les investisseurs, qui souhaitent s'assurer que l'entreprise est sérieuse et fiable.

Avant tout, le rôle principal de ce document est de justifier la jouissance du local occupé, prouvant ainsi l'autorisation du dirigeant à occuper cet espace. Elle fait également partie des documents requis lors des formalités de création d'entreprise, et une fois l'entreprise établie, elle devient indispensable en cas de démarches liées à un transfert de siège social.

Si le dirigeant de la société est propriétaire du local, il doit émettre lui-même l'attestation pour certifier que l'entreprise est effectivement domiciliée à sa résidence. En revanche, s'il est locataire, l'accord du propriétaire du logement est requis. Le dirigeant transmet ensuite l'attestation de domiciliation à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). En cas d'hébergement chez un tiers, le dirigeant doit obtenir une attestation d'hébergement ainsi qu'une copie de la pièce d'identité du tiers.

Que doit contenir l'attestation de domiciliation d'entreprise ?

Pour qu'une attestation de domiciliation soit valide, elle doit inclure diverses mentions obligatoires, notamment :

  • les coordonnées complètes du représentant légal de l'entreprise (nom, prénom et adresse),
  • l'adresse précise du siège social, telle qu'elle figurera sur l'extrait Kbis (ville, code postal, etc.),
  • la dénomination sociale de la société,
  • le numéro unique d'identification ou SIREN.

Le document doit être daté et signé par le dirigeant, puis soumis à la BCE avec un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) et un dossier d'immatriculation ou de changement d'adresse. L'attestation de domiciliation doit également inclure une déclaration détaillant les modalités de la domiciliation, avec une mention spécifique en fonction du choix du dirigeant.

Comment obtenir l'attestation de domiciliation de votre entreprise rapidement ?

Pour obtenir votre attestation de domiciliation pour votre entreprise, il est recommandé de passer par une société experte dans le domaine. En optant pour cette dernière, vous bénéficiez en effet d'une attestation de domiciliation rapide et de formalités administratives simplifiées.

Il vous suffit de choisir l'adresse souhaitée pour votre entreprise et de préciser la durée d'engagement (12 ou 24 mois). Sélectionnez ensuite le motif de domiciliation qui convient pour votre société :

  • transfert de siège social,
  • création d'une entreprise,
  • établissement d'une succursale dans un local défini.

Complétez par la suite les informations relatives à votre société et effectuez le paiement. Vous recevrez en quelques minutes votre attestation grâce à la société de domiciliation. Optez pour la flexibilité en domiciliant votre société en quelques clics avec SeDomicilier, le numéro 1 de la domiciliation et de l'accompagnement des entreprises en Belgique.

Rédigé par notre expert de la rédaction
le 9 février 2024
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