Les nouvelles aides pour entreprendre en 2023

Quelles sont les nouvelles aides pour entreprendre en Belgique en 2023 ?

Vous voulez entreprendre sur le territoire belge ? Si oui, vous devez maîtriser les différentes sources de financement des sociétés disponibles dans ce pays. Quelles sont donc les nouvelles aides pour la création d'entreprise en Belgique ? Toutes les entreprises ont-elles droit à ces appuis ? SeDomicilier vous donne ici des éléments de réponse.
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Les aides relatives à la création d'entreprise en Belgique

À l'instar de la France, la Belgique octroie des aides publiques aux entreprises. L'objectif de ces appuis est d'apporter aux entrepreneurs un soutien logistique et financier dans leurs démarches d'auto-entrepreneuriat et de création d'emploi. Les différentes aides dont bénéficient les entreprises dépendent de leur secteur d'activité. Elles ne sont pas octroyées sous forme de prêt. En Belgique, on distingue trois régions : la région Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne.

Les aides aux entreprises de la région Bruxelles-Capitale

Les entreprises situées sur le territoire bruxellois bénéficient des aides et des subsides. C'est la Société Régionale d'Investissement de Bruxelles (SRIB) qui soutient financièrement la création de sociétés et l'auto-entrepreneuriat dans cette région. Elle finance les start-up, les PME, les TPE, les entreprises sociales et coopératives… La SRIB soutient aussi les entrepreneurs qui ont des difficultés d'obtention de crédit auprès des banques.

Les créateurs d'entreprise de la région Bruxelles-Capitale bénéficient d'un dispositif de financement public. Il s'agit des aides apportées par Bruxelles Économie et Emploi. Cet accompagnement dont profitent les entreprises se fait par l'octroi de primes. Des aides publiques sont aussi octroyées aux entrepreneurs qui œuvrent en faveur de l'environnement et de l'énergie dans la région.

Les nouvelles aides aux entreprises de la Région flamande

Dans la Région flamande, c'est l'Agence de Flandre pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat qui est l'interlocuteur des entrepreneurs. Elle renseigne les créateurs d'entreprise sur les divers moyens de financement disponibles. Son but est d'orienter et de soutenir les entrepreneurs qui souhaitent se développer. Seuls les créateurs d'entreprise ayant un nouveau produit à lancer ou envisageant une extension à l'international profitent de ces aides.

Les aides aux entreprises dans la Région wallonne

Les entreprises installées en Région wallonne ne sont pas exclues des dispositifs d'aides aux entrepreneurs. Les appuis dont elles bénéficient sont des primes qui représentent un pourcentage du montant de leurs investissements. Les entreprises peuvent bénéficier aussi d'une exonération du précompte immobilier. L'appui à l'investissement des entreprises dans la Région wallonne concerne tous types d'activités. La prime peut atteindre 20 % de l'investissement de l'entreprise si les critères d'éligibilité sont réunis.

Pour être éligible, l'entreprise doit exercer dans le commerce, la promotion immobilière, le transport. Les professions libérales ne bénéficient pas de ces primes. Le lieu d'implantation peut influencer la valeur de votre prime. Certaines communes sont en effet en zones de développement. Il existe une prime de base en fonction du lieu d'implantation.

De nombreux autres facteurs peuvent faire augmenter la prime de l'entreprise :

  • la défense des approches innovantes,
  • une croissance de l'effectif de l'entreprise,
  • une démarche de diversification à l'extérieur,
  • l'implantation sur un site d'activité économique désaffecté.

Une prime spéciale est accordée aux entreprises qui investissent dans le domaine de l'électricité et de l'environnement en Région wallonne également.

Les aides octroyées aux entreprises individuelles en Belgique

Les entreprises individuelles profitent aussi des différents dispositifs d'aides aux entrepreneurs. Les créateurs d'entreprise conservent leurs allocations chômage pendant un an. Il s'agit de l'avantage Tremplin-indépendants. C'est l'Office National de l'Emploi qui est compétent pour accorder cet avantage. Les micro-entrepreneurs doivent remplir de nombreuses conditions pour en profiter. Leur activité doit avoir un caractère accessoire. Ils ne doivent pas quitter volontairement une entreprise pour bénéficier de cet avantage.

Les aides apportées aux entreprises individuelles permettent aux promoteurs de bénéficier d'une garantie en cas d'échec de leur projet. Les PME profitent aussi d'une réduction d'impôt de 20 % sur la première tranche de 100 000 euros de bénéfices d'une année fiscale. Ce taux peut connaître une amélioration en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. Elles doivent en revanche remplir quelques conditions pour en profiter.

Un entrepreneur peut également bénéficier d'une formation auprès des différents organes de soutien disponibles. Les jeunes créateurs d'entreprise profitent de ces mises à niveau pour lancer leurs affaires.

L'aide aux entreprises pour la création de sites web à Bruxelles-Capitale

Les entreprises bénéficient d'aides pour leur visibilité en ligne. Ce dispositif permet aux entrepreneurs de créer leur plateforme e-commerce ou leur site web. La prime web est accordée pour des projets ponctuels. Les micro-entreprises peuvent aussi en bénéficier. Elle n'est pas attribuée pour les activités régulières de la société. Si vous êtes déjà spécialisé dans la vente en ligne, vous ne pouvez pas en bénéficier.

De nombreuses activités ne sont pas éligibles à l'aide pour la création de sites web. Il s'agit de la réparation et de la maintenance navales, du transport routier de fret. On peut aussi citer le commerce de détail de produits de pharmacie, l'activité notariale, l'activité des huissiers de justice, l'enseignement…

Seul un projet de moins de 6 mois peut profiter de la prime web. Le montant dont bénéficient les entreprises est de 5 000 euros au maximum par an. Vous ne pouvez pas recevoir moins de 500 euros par mission.

Les aides à la création d'une association en Belgique

Une association a besoin de fonds pendant sa création. La Maison des Associations apporte des aides dans ce cadre. Ces soutiens viennent de nombreuses sources :

  • les fondations,
  • les entreprises privées,
  • les communes,
  • l'Union européenne,
  • les pouvoirs publics…

Les associations doivent justifier de leur but non lucratif pour bénéficier de ces aides. Il faut également que votre association commence par prendre de l'ampleur pour profiter des appuis de ce type. La recherche de financement peut être difficile si vous n'avez pas les informations essentielles. Il est important de vous conformer aux conditions requises pour le financement de votre association.

Rédigé par notre expert La rédaction
le 12 avril 2023

Comment créer une entreprise en Belgique ?

La création d'une entreprise en Belgique doit suivre certaines étapes.

  •  L'établissement d'un acte constitutif

    1. L'établissement d'un acte constitutif

    C'est l'une des toutes premières étapes de la création de votre entreprise. L'acte constitutif comporte la dénomination de la société, sa forme juridique, l'adresse du siège social. L'enregistrement de l'acte constitutif est lié à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

  • L'identification à la TVA

    2. L'identification à la TVA

    La formalisation de votre entreprise nécessite le dépôt de déclaration de démarrage d'activité au bureau de contrôle de la TVA du lieu de votre siège social. Cette déclaration peut se faire par courrier, dans un guichet ou sur place par le responsable de l'entreprise.

  •  L'affiliation auprès d'une caisse d'assurance sociale et l'affiliation à un secrétariat social

    3. L'affiliation auprès d'une caisse d'assurance sociale et l'affiliation à un secrétariat social

    Quand vous créez une entreprise, vous devez l'affilier à une caisse d'assurance sociale et payer une cotisation annuelle due par les entrepreneurs. Si vous devez engager du personnel dans votre entreprise, il faut vous affilier à un secrétariat social. Il est votre représentant en matière de sécurité sociale.

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Questions fréquentes

Quelles sont les conditions d'éligibilité aux aides de la région Bruxelles-Capitale ?
Chevron
Pour qu'une entreprise bénéficie des aides dans la région Bruxelles-Capitale, elle doit avoir un siège d'exploitation dans cette région. Son activité doit être parmi celles qui bénéficient des aides. Elle doit exercer dans un but commercial et économique.
Les aides obtenues par les entreprises sont-elles remboursables ?
Chevron
Le dispositif d'appui aux entreprises est mis en place pour les soutenir. Les aides ne sont pas remboursables.

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