Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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La diminution de l'impôt sur les sociétés (IS) est avantageuse pour le dirigeant d'entreprise, mais aussi pour le gouvernement. En tant que chef d'entreprise, vous êtes en mesure de réduire les charges fiscales pesant sur votre activité, ce qui vous donne la possibilité d'y réinvestir plus d'argent.
En payant moins d'impôts, les entreprises peuvent passer un nouveau cap en renforçant les capitaux alloués à la recherche, aux machines modernes et aux nouvelles technologies. Le développement de la société conduit à la création de nouveaux emplois, à l'amélioration des conditions et des revenus du personnel.
De son côté, le gouvernement peut profiter de la baisse des taux d'imposition sur les sociétés pour inciter d'autres entreprises à s'installer en Belgique. Ceci stimulera les activités économiques de l'ensemble du pays. Les recettes publiques peuvent même s'accroître grâce à d'autres sources d'imposition telles que l'impôt sur le revenu (IR).
L'optimisation fiscale est une démarche légale en Belgique, tant que les stratégies déployées ne dérogent pas aux règles et lois en vigueur. En cas d'infractions, votre entreprise risque de faire face à un redressement fiscal. Plusieurs astuces peuvent être envisagées selon votre situation.
Vous pourrez vous attribuer un dividende de société à la place d'une rémunération. Les cotisations sociales ne sont pas requises pour les dividendes. Elles sont toutefois taxées entre 10 et 30 % du solde.
En louant une partie de vos immeubles à votre société pour des bureaux par exemple, vous profiterez de certains avantages sur le plan fiscal. Les loyers sont déduits de la base imposable de l'entreprise et vous ne payez aucune cotisation sociale sur ce type de revenus. Pour prévenir les abus, le montant pouvant être soustrait est soumis à certaines règles de limitation.
Vous avez la possibilité de demander des intérêts pour l'argent que vous avez prêté à votre entreprise, ce qui est alors déductible de l'imposition. C'est une approche réalisable seulement si la société dispose d'un capital et de réserves suffisants.
La loi vous autorise à mettre à la charge de votre entreprise des frais comme :
La démarche est en principe plus avantageuse que de les prendre à titre privé. Des frais forfaitaires sont même acceptés par l'inspecteur des contributions pour les déplacements à l'intérieur de la Belgique. Pour l'étranger, vous avez souvent des barèmes à respecter.
Souscrit par le dirigeant, le contrat d'assurance groupe permet d'économiser pour la pension complémentaire du personnel. L'avantage au niveau fiscal est représenté par la déduction des primes de votre imposition. Vous devrez toutefois éviter de tomber dans les excès en augmentant par exemple votre salaire pour payer plus d'assurance groupe.
De nombreux autres dispositifs sont accessibles pour optimiser la fiscalité de votre entreprise en Belgique.
Depuis 2020, les bénéfices des sociétés domiciliées en Belgique sont soumis à un taux de 25 %, contre 33 % auparavant. Cette décision a pour objectif booster l'économie belge grâce à une imposition plus favorable. SeDomicilier propose d'ailleurs un accompagnement personnalisé pour la création ou l'enregistrement de votre entreprise sur le territoire. Notre société vous propose de nombreux services afin de favoriser le développement de votre entreprise en Belgique.
Pour l'impôt réduit, vous pourrez obtenir un taux à 20 %, ce qui n'est pas négligeable. Votre entreprise doit être considérée comme une petite société. Pour cela, elle doit remplir au moins deux des trois conditions suivantes à la fin de son exercice :
Lorsque vous respectez moins de deux des critères durant deux exercices consécutifs, vous n'êtes plus éligible au taux réduit de 20 %.
La rémunération annuelle brute du dirigeant doit être de 45 000 € minimum si la société présente un résultat imposable à partir de 90 000 €. Pour cette condition, l'ensemble des revenus touchés (pécules de vacances, prime de fin d'année, loyers, tantièmes, avantages en nature…) est pris en compte.
Une entreprise ayant un résultat moins élevé peut verser une rémunération moins importante au dirigeant. Elle doit cependant être au moins égale à la base imposable, c'est-à-dire après les déductions fiscales (frais professionnels, cotisations sociales…) et l'application de la rémunération.
Les sociétés ayant des revenus élevés ne seront pas taxées à 20 % pour l'intégralité. Seuls les premiers 100 000 € sont concernés par le dispositif du taux réduit.
Vous ne pourrez enfin pas bénéficier de cette offre d'imposition si plus de 50 % des actions de votre entreprise sont détenues par une autre société. Elle n'est pas non plus valable pour les sociétés financières détenant des actions supérieures à 50 % du capital libéré avec plus-values comptabilisées et réserves taxées.
L'optimisation fiscale d'une entreprise en Belgique consiste à construire un montage financier équilibré pour obtenir le plus d'économie d'impôt possible. Elle est directement liée à la comptabilité de l'entreprise, ce qui place l'expert-comptable comme l'un des professionnels les mieux placés pour vous aider.
Ce professionnel va établir un diagnostic complet du patrimoine existant pour votre entreprise. Les actifs et les passifs sont répertoriés afin d'obtenir une cartographie précise de la comptabilité. Cet expert pourra ainsi relever les éventuelles anomalies pour éliminer le risque de surtaxe ou de doublons.
Les revenus générés par votre activité économique seront ensuite étudiés :
Cette action a pour but d'évaluer leur impact fiscal global. Cela peut déboucher sur des outils pour améliorer la gestion des déficits fiscaux qui seront reportés en amont ou en aval, en fonction des mécanismes.
L'optimisation fiscale peut aussi être basée sur vos relations avec l'administration fiscale. Une bonne tenue des différents documents de déclaration est essentielle, de même qu'une veille juridique pour anticiper de nouvelles opportunités.
L'optimisation fiscale demande du temps, de l'énergie et des connaissances avérées en matière de législation. C'est une tâche complexe que vous devez confier à un spécialiste. Celui-ci a un regard extérieur sur votre entreprise et possède les qualifications nécessaires pour proposer des solutions pour réduire vos impôts en respectant la loi.
Sa mission commence par une évaluation complète de votre entreprise sur le plan financier et fiscal. Son expérience lui permet d'établir des stratégies de défiscalisation adaptées à votre régime. Il pourra aussi relever dans votre bilan comptable des erreurs que vous n'avez pas constatées.
Faire appel aux services d'un professionnel a un coût, mais vous pourrez l'amortir à travers les économies que l'optimisation vous permet de faire. L'accompagnement de l'expert-comptable favorise aussi la mise en place de bonne pratique de gestion au sein de la société. Vous serez capable de remplir plus sereinement vos déclarations pour bénéficier d'une imposition plus confortable pour votre entreprise en Belgique.
Gestion d'entreprise
Temps de lecture: 5 min
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