Démarrer une activité professionnelle nécessite de prendre le temps de réfléchir sur le statut juridique adapté pour exercer cette activité. En Belgique, l’entrepreneur a le choix entre les différentes formes de sociétés : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SRL), société coopérative (SC), et l’entreprise individuelle.

Rapide à créer, avec un fonctionnement simple et des coûts réduits, l'entreprise individuelle est la forme idéale pour lancer son activité professionnelle seul en Belgique.

En Belgique, le statut d'entreprise individuelle permet d'exercer seul une activité économique.

Définition : Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle en Belgique ?

Une entreprise individuelle est, comme son nom l’indique, une entreprise dirigée par une seule personne.

L’avantage principal de l’entreprise individuelle est sa simplicité de constitution et de fonctionnement. La prise de décision est en effet facilitée et appartient entièrement à l’entrepreneur. Vous êtes le seul maître à bord et pouvez prendre les décisions qui s'imposent pour l'exercice de votre activité sans avoir à consulter d'autres associés ni réunir une assemblée générale.

L’inconvénient majeur de cette forme d’entreprise est la responsabilité illimitée de l’entrepreneur.

En effet, l’entreprise individuelle n’est pas une société, cela signifie qu’elle n’a pas de personnalité juridique autonome. Ainsi, il n’y pas de distinction entre le patrimoine personnel de l’entrepreneur et le patrimoine professionnel de l’entreprise. Il n’existe qu’un seul et même patrimoine.

Cela signifie qu’en pratique, si l’entreprise a des dettes auprès de créanciers professionnels, ces derniers pourront le cas échéant poursuivre le règlement de leurs créances sur la totalité du patrimoine de l'entrepreneur, y compris ses biens personnels (immeuble, appartement…).

Bon à savoir : l’entrepreneur a toutefois la possibilité de procéder à une déclaration d’insaisissabilité en faisant établir un acte notarié pour protéger sa résidence principale contre des poursuites au titre de créances nées de son activité professionnelle postérieures à la déclaration.

Quelles sont les conditions pour créer une entreprise individuelle en Belgique ?

Pour créer une entreprise individuelle en Belgique, il suffit d’être majeur et de ne pas être frappé d’incapacité. Aucun capital social minimum n’est requis pour constituer une entreprise individuelle.

L’intervention d’un notaire n’est pas requise, contrairement à la constitution d’une société (SA, SRL). De même, la rédaction d’un plan financier sur deux ans n’est pas nécessaire.

Il est fortement recommandé aux entreprises individuelles d’ouvrir un compte bancaire distinct du compte bancaire personnel de l’entrepreneur auprès d’un établissement bancaire.

Les démarches pour créer une entreprise individuelle en Belgique

Cette forme d’exploitation se caractérise par sa simplicité. En effet, l’entreprise individuelle repose essentiellement sur le travail de l’entrepreneur. Les formalités à accomplir sont sommaires, les obligations comptables sont allégées et l’imposition des bénéfices se fait avec l’imposition de l’entrepreneur à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Il n’est pas nécessaire de procéder à la rédaction de statuts. En revanche, il faudra procéder à l’inscription de l’entreprise individuelle auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Lors de sa création, il est nécessaire de déterminer un siège social pour l’entreprise individuelle.

Le siège social désigne l’adresse administrative et fiscale officielle de l’entreprise, qui figure sur tous les documents et correspondances officiels.

La domiciliation d’entreprise vous permet de choisir une adresse parmi les plus prestigieuses de Belgique pour fixer votre siège social. Ainsi, vous n’avez pas besoin de renseigner et dévoiler votre adresse personnelle au grand public et vous bénéficiez d’une crédibilité accrue auprès de vos clients et partenaires.

De plus, vous avez la possibilité de bénéficier de services annexes comme la gestion de votre courrier (réexpédition, numérisation), la location de bureau, de salles de réunion, ou encore de standard téléphonique.

L’entreprise individuelle permet de débuter rapidement et avec peu de formalités une activité indépendante en Belgique mais peut présenter des risques importants pour le patrimoine de l’entrepreneur. Dans certains cas, il sera préférable de constituer une société à responsabilité limitée (SRL).