Domiciliation commerciale : le choix de la Belgique pour son siège social

Tout savoir sur le siège social d'une entreprise en Belgique

Le siège social d’une entreprise correspond à son adresse administrative. Celle-ci sera mentionnée dans les statuts. Ainsi, une entreprise doit impérativement disposer d’un siège social.
Domiciliation d'une entreprise et siège social
Temps de lecture: 6min
Mis à jour le 10 juin 2020
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L’entrepreneur a la liberté de choisir l’adresse de son siège social. En effet, ce dernier peut fixer le siège social de son entreprise à son domicile personnel, dans un local commercial ou auprès d’une société de domiciliation.

Ainsi, un entrepreneur souhaitant implanter son entreprise sur le territoire belge pourra choisir le lieu de son siège social, ce qui s’avère particulièrement avantageux. Il ne sera pas contraint de domicilier son entreprise à son domicile personnel, si celui-ci souhaite dissocier sa vie professionnelle de sa vie personnelle.

Il devra donc choisir parmi les possibilités qui s’offrent à lui. La domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation est de plus en plus prisée par les entrepreneurs.

Elle permet d’obtenir un siège social au sein d’un quartier prestigieux, et de gagner en notoriété auprès de ses clients.

La domiciliation permet de fixer son siège social au coeur de quartiers prestigieux en Belgique

Qu’est-ce que le siège social d’une entreprise en Belgique ?

Une entreprise doit obligatoirement disposer d’un siège social. Il correspond au lieu de son principal établissement. L’adresse du siège social d’une entreprise est mentionnée dans les statuts.

Le siège social d’une entreprise en Belgique devra être établi à l’endroit où se trouve sa direction administrative. C’est l’adresse officielle qui sera mentionnée sur les documents administratifs de l’entreprise (factures et courriers). C’est également à cette adresse que se tiennent les réunions des Assemblés Générales ou du Conseil d’administration.

Il est donc impératif de disposer d’un siège social pour son entreprise. En effet, l’adresse du siège social permet de déterminer le droit applicable en fonction du pays d’établissement de l’entreprise. Une entreprise dont le siège social se situe en Belgique n’aura pas la même fiscalité qu’une entreprise dont le siège social se situe en France.

Par ailleurs, en cas de litige, celui-ci pourra être traité par le tribunal compétent, qui sera fixé en fonction de l’adresse du siège social.

Ainsi, de plus en plus d’entrepreneurs souhaitent s’implanter sur le territoire belge. En effet, un entrepreneur souhaitant établir son entreprise en Belgique bénéficiera d’une fiscalité avantageuse.

Une entreprise n’a qu’un siège social, mais elle peut avoir plusieurs lieux d’exploitation ou établissements. Cela signifie que le siège social est le lieu de direction, mais il n’est pas forcément le lieu d’exercice de l’activité.

Peut-on choisir le lieu de son siège social en Belgique ?

A l’instar de la France, un entrepreneur souhaitant s’implanter en Belgique est libre de choisir le lieu du siège social de son entreprise. Il peut domicilier son entreprise de plusieurs manières :

  • A son domicile personnel ;
  • Dans un local commercial ;
  • La domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation.

Le dirigeant peut donc domicilier son entreprise à son domicile personnel. C’est notamment le cas lorsqu’il exerce une activité en qualité d’auto-entrepreneur. Cependant, la domiciliation au domicile personnel de l’entrepreneur peut s’avérer risquée si ce dernier ne souhaite pas divulguer son adresse personnelle. Cela pourrait compromettre sa vie privée.

Il peut choisir de domicilier son entreprise dans un local commercial dédié à son activité, s’il ne souhaite pas domicilier son entreprise chez lui.

Toutefois, le loyer est souvent élevé et peut nuire au développement de son activité.

S’il souhaite bénéficier d’une adresse prestigieuse et profiter de services supplémentaires à un prix avantageux, il pourra utiliser les services d’une société de domiciliation. La domiciliation commerciale est de plus en plus courante : elle permet à l’entrepreneur de se procurer une adresse administrative dans un quartier prestigieux, tout en bénéficiant des services annexes, tels que la permanence téléphonique, la gestion du courrier, ou encore la mise à disposition de salles de réunion.

Quels sont les avantages à pouvoir choisir le lieu de son siège social ?

La liberté offerte à l’entrepreneur de choisir le lieu de son siège social lui permet d’opter pour l’option qui lui paraît être la plus adaptée à son projet. Il sera libre de choisir le lieu qui lui convient, en fonction de ses attentes.

En effet, si ce dernier souhaite exercer son activité à son domicile personnel, il n’aura pas à assumer les frais liés à la location ou à l’acquisition d’un local commercial.

Toutefois, s’il souhaite dissocier sa vie personnelle de sa vie professionnelle, il pourra choisir entre :

  • La domiciliation dans un local commercial ;
  • La domiciliation commerciale auprès d’une société de domiciliation.

La domiciliation dans un local commercial peut s’avérer onéreuse pour l’entrepreneur.

A l’inverse, la domiciliation commerciale offre l’avantage d’une installation à moindre coût.

Elle permet d’installer son entreprise à une adresse prestigieuse, tout en préservant sa vie privée. Il suffit de choisir l’adresse de son siège social parmi les adresses proposées et de profiter des services supplémentaires : un service de gestion du courrier, une permanence téléphonique, la location de salles de réunion à l’heure ou à la journée.

L’entrepreneur a donc la possibilité de choisir le lieu de son siège social au lancement de son activité en fonction de ses besoins, mais également de ses attentes. S’il souhaite implanter son siège social sur le territoire belge, plusieurs adresses sont proposées par nos soins, dans des quartiers d’affaires prestigieux nichés au cœur de Bruxelles.

Rédigé par notre expert Solenne Luisin
le 8 juin 2020
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