L’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises est une obligation lors de la création d’une société ou d’une entreprise individuelle.

Zoom sur les formalités à connaître !

Banque-Carrefour des Entreprises : quel est son rôle ?

Qu'est-ce que la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ?

La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du Service Public Fédéral (SPF) Economie, il s’agit d’un fichier central permettant à chaque citoyen d’obtenir des informations au sujet de commerçants qui reprend toutes les informations des entités enregistrées et de leurs unités d’établissement en Belgique.

Le rôle de la BCE est important. Son intérêt est de rendre le fonctionnement des services publics plus efficaces, et de simplifier les procédures administratives. L’un des rôles de la BCE consiste en l’attribution d’un numéro d’entreprise à chaque société afin qu’elle puisse être identifiée et débuter son activité.

Le numéro d’entreprise sera mentionné sur tous les documents officiels de la société et sera également accessible au Moniteur Belge. Il doit être mentionné sur les factures, courriers, actes, contrats… Il s’agit d’un numéro d’identification unique, attribué à la société ou à l’entreprise dès son inscription.

Grâce à ce numéro unique d’identification, les fournisseurs, clients, partenaires mais plus particulièrement les institutions publiques pourront identifier l’entreprise.

À noter : une fois le numéro d’entreprise obtenu, il est nécessaire de l’activer afin d’obtenir votre numéro de TVA

Les formalités pour inscrire son entreprise à la Banque-Carrefour des Entreprises

Pour inscrire son entreprise individuelle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il faut se rapprocher du guichet d'entreprises qui procèdera à l'enregistrement de votre entité et vous attribuera le numéro d’entreprise puis le déposera au Greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social de votre entreprise.

Pour inscrire une société à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), il sera nécessaire d’établir l’acte de constitution de votre société. Selon la forme choisie, l’acte devra être ou non, un acte notarié. Les sociétés nécessitant un acte de constitution notarié sont généralement les sociétés à responsabilité limitée telles que :

Les autres sociétés, comme la société en nom collectif (SNC) ou la société en commandite peuvent être constituées par acte sous seing privé, c’est-à-dire un acte que vous rédigez vous-même.

Une fois l’acte constitutif établi, il devra être enregistré puis déposé au Greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social de la société pour publication au Moniteur belge. Lorsque l’acte de constitution est un acte notarié, c’est le notaire qui se chargera de l’enregistrement de l’acte de constitution et du dépôt de l’acte constitutif auprès du Greffe.

Quand doit-on enregistrer son entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises ?

Une entreprise devra s’enregistrer avant de commencer ses activités afin d’acquérir la personnalité juridique et d’exister juridiquement. En effet, il est nécessaire pour que la société puisse conclure des contrats en son nom qu’elle dispose de la personnalité juridique.

Il est donc nécessaire d’effectuer rapidement les formalités d’enregistrement de l’acte constitutif.

Bon à savoir : avant son immatriculation, les fondateurs peuvent prendre des engagements, signer des contrats au nom et pour le compte de la société en formation.

Tout changement dans la vie de l’entreprise (changement de dénomination, de siège social, de dirigeant) sera mentionné aux annexes du Moniteur Belge et mis à jour auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises afin d’informer les tiers.