Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans presque toutes les démarches formelles. Par exemple, pour créer une entreprise individuelle, une SRL (société à responsabilité limitée) ou une SA (société anonyme), l'intervention du notaire est indispensable. Pour exercer ce métier en Belgique, vous devez suivre un parcours spécifique qui s'étend sur une dizaine d'années. Il inclut une formation universitaire, un stage, mais aussi un concours.
Si vous souhaitez exercer la profession de notaire en Belgique, vous devez d'abord suivre une formation de trois ans en vue d'obtenir un bachelier.
Vous devez suivre par la suite un master en droit. Ce diplôme vous ouvre ensuite la porte d'un master en notariat qui dure un an supplémentaire. En résumé, au bout de six ans d'étude, vous disposez finalement d'un diplôme de notaire.
À l'issue de votre cursus universitaire, vous devez effectuer un stage professionnel dans une étude notariale. Pendant trois ans, vous serez initié à l'aspect pratique de la profession de notaire. Vous allez apprendre les rouages de la profession et découvrir ses avantages ainsi que ses contraintes.
Chaque année, l'État organise le concours des notaires qui rassemble en général plusieurs centaines de candidats. Cet examen permet d'apprécier la maturité, la connaissance et les aptitudes pratiques des candidats à la fonction notariale. Lorsque vous réussissez le concours, vous obtenez le titre de candidat-notaire.
Une commission composée de notaires et de non-notaires procède à l'évaluation des candidats retenus au concours. Elle établit ensuite une liste des trois meilleurs profils. Lorsqu'un poste notarial se libère, le ministre de la Justice choisit parmi les trois candidats-notaires.
Un candidat-notaire a toutefois la possibilité d'exercer la profession sans attendre d'être récupéré par son ministère de tutelle. Il lui suffit de s'associer avec un notaire titulaire. Il peut aussi être désigné pour suppléer un autre notaire titulaire. Il occupe cependant le poste pour une période déterminée. Le notaire suppléant est en général nommé lorsqu'un office notarial devient vacant à la suite de la démission ou du décès du titulaire, ou de la mise en disponibilité de ce dernier.
Le notariat est un domaine en perpétuelle mutation. Chaque année, de nouvelles règles de droit sont adoptées, et la jurisprudence ne cesse d'évoluer. Étant un représentant de la loi, le notaire doit connaître tous les changements survenus dans les secteurs qui concernent son activité. Pour cela, il a l'obligation de suivre une formation agréée de 40 heures tous les deux ans. Il maîtrise ainsi l'actualité de l'univers des entreprises, du mariage, de la succession…
Pour exercer le métier de notaire en Belgique, vous devez avoir un certain nombre de qualités et de compétences.
Le notariat est une profession qui exige des compétences en droit, une grande connaissance du Code civil et une maîtrise approfondie des procédures légales. Le notaire intervient dans le domaine de l'immobilier, en l'occurrence au moment de la signature des actes authentiques et du compromis de vente. Il doit donc maîtriser tous les rouages de ce secteur. Il est aussi sollicité dans le monde des affaires, en l'occurrence par un entrepreneur individuel ou le chef d'une société.
Acteur incontournable de la succession, le notaire aide à la rédaction du testament, à sa conservation et à sa liquidation. Avoir une bonne connaissance du droit de succession est donc un prérequis essentiel pour l'exercice de la profession de notaire.
Avant d'envisager de faire carrière dans le domaine notarial, assurez-vous que vous avez des affinités avec le droit de la famille. Le notaire intervient en effet dans le cadre du mariage et de la cohabitation légale, et plus particulièrement au niveau du régime matrimonial. En cas de divorce, il s'occupe de la rupture du lien patrimonial.
À l'instar de l'avocat ou du médecin, le notaire est tenu au respect du secret professionnel. Les chefs d'entreprise, les mariés, les investisseurs immobiliers lui confient leurs préoccupations qu'il doit veiller à garder confidentielles. Il s'expose à des sanctions en cas de divulgation d'un secret professionnel.
Dans le cadre de son activité, le notaire doit faire preuve d'une grande précision, mais aussi de responsabilités. C'est d'ailleurs en raison du caractère sensible du métier que le cursus est rude et sélectif. Il doit éviter de commettre des erreurs, au risque d'être sévèrement sanctionné par la loi.
Par ailleurs, le notaire doit avoir :
En toutes circonstances, ce professionnel du droit doit être irréprochable.
Plusieurs raisons peuvent vous motiver à vouloir exercer le métier de notaire en Belgique.
Le notaire n'intervient pas seulement sur les affaires liées à la succession, à l'immobilier et au mariage. Il peut aussi être amené à gérer des situations liées à la fiscalité, le droit rural ou encore la copropriété.
À l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le notaire rencontre des personnes de tous horizons. Il peut être amené à travailler pour des artisans, des entrepreneurs, des retraités ou des familles entières.
L'un des rôles majeurs du notaire est d'écouter simplement ses clients. Au quotidien, il se voit confier des secrets de famille, des problèmes personnels et des préoccupations de tous ordres.
Création d'entreprise
Temps de lecture: 6 min