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Le congé sans solde est une période au cours de laquelle un employé est autorisé à s'absenter de son travail pendant une durée spécifique sans toutefois recevoir de rémunération ou de salaire. Également appelée « absence autorisée non payée » ou « congé non rémunéré », cette autorisation est souvent négociée entre l'employeur et son employé. Son principe est simple et direct : « pas de travail, donc pas de salaire ».
L'octroi d'un congé non rétribué est en réalité une faveur de l'employeur et non un droit du travailleur. L'employeur a ainsi parfaitement la possibilité de refuser une demande de vacances non rémunérées. Dans ce cas, le salarié ne dispose d'aucun recours légal contre cette décision. Il ne constitue donc pas un motif légal pour une rupture conventionnelle du contrat de travail.
Inversement, l'employeur peut demander à son employé de prendre un congé non dédommagé. Ce dernier ne peut pas non plus imposer cette décision. L'approbation du travailleur est aussi nécessaire.
Les raisons pour lesquelles un salarié peut demander un congé sans solde peuvent être variées. Il peut s'agir de raisons personnelles telles que des problèmes médicaux, des soucis familiaux, un projet d'études ou de formations… Un employé peut aussi demander une pause dans sa carrière pour des raisons professionnelles. Dans ce cas, le congé peut être accordé pour permettre à ce dernier de réaliser des projets personnels ou de poursuivre d'autres opportunités.
Demander un congé sans solde à son employeur constitue donc une excellence façon d'apporter une pause dans sa carrière.
La durée de cette pause professionnelle peut varier en fonction de l'entreprise et des lois applicables. Dans certains cas, le salarié peut prendre un congé non rémunéré pour quelques jours ou quelques semaines. Dans d'autres cas, les congés sans solde peuvent durer plusieurs mois ou même plusieurs années.
De manière générale, lorsqu'un employé souhaite prendre un congé sans solde, il a seulement besoin de l'approbation orale de son employeur. Il est cependant conseillé de contracter cet accord par écrit. Ceci permet aux deux parties de disposer d'une preuve écrite concernant cette période non payée. Le consentement écrit permet aussi aux deux parties de connaitre leurs droits et obligations dans ce cadre. En somme, cela apporte de la clarté sur la situation et évite les discussions ultérieures.
À défaut d'encadrement légal, l'employeur et le salarié peuvent, en toute liberté, fixer dans une convention écrite les modalités relatives à la prise du congé non rémunéré. Les parties ont ainsi la possibilité de déterminer dans cette convention le nombre de jours du congé sans solde ainsi que ses dates de début et de fin. Ils peuvent aussi déterminer la façon dont l'absence doit être définie (en jours entiers ou en demi-jours) et le sort réservé aux avantages extra-légaux durant cette pause.
Si la durée du congé est longue, la convention peut aussi préciser les modalités selon lesquelles ce moment d'inactivité peut être estompée.
Un salarié qui obtient une « absence justifiée » ne peut pas être sanctionné lorsqu'il ne travaille pas. En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas non plus être sanctionné parce que vous ne payez pas de salaire. Bien que ce type de congé offre une solution aux travailleurs n'ayant pas suffisamment de jours de vacances, il a un impact au niveau du droit du travail.
Bien que le contrat de travail soit suspendu pendant le congé sans solde, celui-ci continue malgré tout d'exister. Le salarié reste ainsi au service de son employeur et l'ancienneté de service se poursuit tout naturellement. Si l'employeur devait licencier le travailleur par la suite, cette durée d'inactivité serait prise en charge pour la détermination du délai de préavis. À ce sujet, SeDomicilier vous dit dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le préavis de démission en Belgique.
Durant la période du congé sans solde, le travailleur n'a plus accès à son salaire ni aux avantages extra-légaux (voiture de société, téléphone, ordinateur, tablette…). Ces équipements et matériels de travail devront donc être, théoriquement, restitués à l'employeur. Les parties peuvent cependant prévoir dans la convention certaines exceptions autorisant le salarié à bénéficier de certains avantages extra-légaux pendant son inactivité.
Si une prime de fin d'année est octroyée dans votre entreprise, sachez que ce type de congé peut avoir une incidence sur son montant. La gratification de fin d'année n'est alors complète que dans la mesure où le travailleur a effectué des prestations de travail effectives. Les congés sans solde causent une interruption dans les prestations du salarié. Par conséquent, la prime de fin d'année peut être moins élevée que celui que l'employé espérait. Il est important de consulter les CCT sectorielles en vigueur pour mieux comprendre cette situation.
La prise de congés sans solde a aussi une influence sur le nombre de jours de vacances auxquels un travailleur peut avoir droit. C'est d'ailleurs le cas lorsque cette inactivité dure au minimum un mois. Cela entraine rapidement deux jours de vacances en moins dans l'année qui suit celle au cours de laquelle ce type de congé a été pris.
Le travailleur qui prend des vacances non rémunérées ne développe pas de droits. Cela signifie qu'il ne constitue pas de pension au cours de cette période. Un employé qui tombe malade pendant son congé sans solde ne peut pas non plus percevoir d'allocations maladie.
Le chômage peut aussi être influencé par la prise d'un congé non payé. Si cette pause professionnelle dure trop longtemps, le salarié devra rattraper ce temps de travail avant de pouvoir prétendre à des allocations chômage, après la perte de son emploi.
Gestion d'entreprise
Temps de lecture: 5 min
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