Comment créer son entreprise en Belgique ?

Située au cœur de la mégalopole européenne, la Belgique attire de nombreux entrepreneurs chaque année. Pour la création de votre société sur le territoire belge, vous devez cependant suivre des étapes et des règles précises. SeDomicilier vous en dit plus à travers ce guide.
Créer une entreprise
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Définition d'un nom et ouverture d'un compte bancaire dédié

Comme tout projet, la création d'une société en Belgique implique une planification minutieuse, que vous soyez un travailleur indépendant ou non. Vous devez avoir une vision claire et précise. Vous pouvez ainsi définir un nom spécifique pour votre activité d'entreprise. Chaque personne est libre de choisir la dénomination commerciale qui lui convient. Vous pouvez par exemple en créer une avec votre nom de famille ou l'inventer de toutes pièces.

La seule règle est que votre choix ne doit pas porter atteinte à un droit antérieur appartenant à un établissement concurrent. Vous pouvez vous fier à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou au Moniteur Belge pour vérifier si la dénomination sociale de votre société est valable. À l'issue de cette étape, vous devrez procéder à l'ouverture d'un compte bancaire professionnel. Le numéro de celui-ci figurera sur l'ensemble de vos documents commerciaux (devis, factures, etc.).

Choix du statut juridique de la société en Belgique

Il existe plusieurs formes d'entreprises en Belgique. Pour lancer votre activité commerciale, vous devez choisir le statut juridique qui répond le mieux à vos besoins. Chaque forme a ses avantages et ses inconvénients. La création de certains types d'entreprises sur le territoire belge peut par exemple nécessiter la libération d'un capital minimum. Selon le statut juridique choisi lors de la constitution de votre société en Belgique, les formalités administratives requises peuvent être différentes.

Vous n'aurez pas à établir un acte constitutif si vous envisagez de lancer votre activité commerciale sous le régime d'une entreprise individuelle. On peut donc dire que les formalités d'établissement sont plus simplifiées. Cela se révèle particulièrement intéressant pour un travailleur indépendant. En revanche, l'entrepreneur qui souhaite séparer son activité professionnelle de son patrimoine privé aura peu d'intérêt à opter pour le statut d'entreprise individuelle. Pour faire un choix objectif, vous gagnerez à considérer :

  • le type d'activité commerciale envisagée et son développement prévisible,
  • votre capital de départ,
  • le nombre de personnes concernées,
  • l'apport des éventuels associés…

N'hésitez pas à demander des conseils à un expert (avocat, notaire, comptable, fiscaliste, conseiller d'entreprise, etc.) pour choisir le statut juridique le plus approprié pour la création de votre société en Belgique.

Établissement du siège social de l'entreprise

Pour implanter votre activité en Belgique, vous devez choisir une adresse fiscale et administrative qui figurera sur vos correspondances et documents officiels. Les possibilités sont multiples. Vous pouvez utiliser votre domicile comme l'adresse du siège social de votre entreprise ou louer un local commercial. Le recours à une société de domiciliation reste un moyen simple et pratique pour établir votre activité sur le territoire belge.

Avec SeDomicilier, vous pouvez trouver une adresse parmi les plus prestigieuses de Belgique (Bruxelles, Anvers, etc.) pour fixer le siège social de votre entreprise. Vous ne serez pas donc obligés de dévoiler votre adresse personnelle au grand public, ce qui renforce votre crédibilité auprès de vos partenaires et clients.

En dehors de la domiciliation commerciale pour la création de votre entreprise en Belgique, notre société vous propose également des services annexes. De la gestion de votre courrier au standard téléphonique, en passant par l'accès à des salles de réunions, vous pouvez être accompagné au quotidien.

Élaboration d'un plan financier pour votre société en Belgique

La création d'une entreprise en Belgique nécessite l'établissement d'un plan prévisionnel des rentrées et des dépenses. Dans ce pays, la loi impose la prévision de ce document aux fondateurs des sociétés à responsabilité (SA, SC, SRL). L'objectif de la rédaction d'un plan financier lors de la création de votre société en Belgique est de protéger les partenaires et créanciers de l'entreprise.

Ceux-ci seront en effet assurés de vos moyens et prévisions. Concrètement, le document témoigne de la rentabilité de votre activité et des ressources mobilisées pour assurer la pérennité de votre projet. Il doit contenir :

  • la description de votre activité d'entreprise,
  • les sources de financement et assurances mises à la disposition de la société,
  • le budget des dépenses et revenus envisagés sur une période donnée,
  • des bilans et comptes de résultat par périodicité, etc.

L'élaboration d'un plan financier dans le cadre de la création d'une société en Belgique n'est pas une sinécure. Vous gagnerez donc à solliciter les services d'un expert pour mieux vous en sortir.

Enregistrement de votre société en Belgique : les principales démarches

Le dépôt de l'acte constitutif de la société et son inscription à la BCE sont des étapes indispensables lors de la création de votre entreprise sur le territoire belge. La copie authentique des statuts (signée par les associés) doit ainsi être déposée au greffe du Tribunal de Commerce du lieu où se situe votre siège social. Vos données sociales seront enregistrées dans la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette base de données dépendant du SPF Économie attribue à chaque société un numéro d'identification unique.

Vous pouvez vous inscrire à la BCE en vous rapprochant d'un guichet d'entreprise agréé ou en remplissant le formulaire qui se trouve sur son site officiel. Comptez 89,50 euros pour ce faire. Vous devrez par ailleurs consigner l'acte constitutif de votre société en Belgique auprès du SPF Finances. Cette opération vous coûtera 95 euros pour les droits d'écriture et 25 euros pour ceux d'enregistrements. Une fois les démarches administratives parfaites, l'acte constitutif devra enfin être publié au Moniteur Belge.

Détermination de votre régime d'imposition TVA

Une fois votre société implantée en Belgique, vous devez vérifier si vous êtes assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) avant de commencer vos activités. Le bureau de contrôle de la TVA dont dépend votre siège social est l'organisme auquel vous devez vous adresser dans ce cas. Vous en saurez plus sur les obligations de votre société par rapport à cette taxe. La création d'une entreprise en Belgique suppose l'affiliation à une Caisse d'assurances sociales. Vous pouvez également souscrire d'autres garanties pour protéger votre activité et assurer sa pérennité.

Pour exercer votre activité commerciale en Belgique, vous devez remplir plusieurs formalités. Le choix de votre statut juridique aura un impact réel sur votre processus de création d'entreprise. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour mieux vous en sortir.

Rédigé par notre expert de la rédaction
le 10 mai 2024
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Questions fréquentes

Comment déterminer mon régime d'imposition TVA en Belgique ?
Picto croix
Vous devez contacter le bureau de contrôle de la TVA dépendant de votre siège social pour vérifier votre assujettissement à la TVA. L'affiliation à une Caisse d'assurances sociales est également nécessaire pour exercer une activité commerciale en Belgique.
Quelles sont les démarches d'enregistrement nécessaires pour créer une entreprise en Belgique ?
Picto croix
Les principales étapes comprennent le dépôt de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce, l'inscription à la BCE, et l'enregistrement auprès du SPF Finances. Ensuite, l'acte constitutif doit être publié au Moniteur Belge.
Quels sont les différents statuts juridiques disponibles pour une entreprise en Belgique ?
Picto croix
Les formes d'entreprises en Belgique incluent notamment les entreprises individuelles et les sociétés comme les SA, SC ou SRL. Chacune a ses avantages et inconvénients en termes de responsabilité, de capital minimum requis et de formalités administratives.
Comment choisir un nom pour ma société en Belgique ?
Picto croix
Vous pouvez choisir librement la dénomination commerciale de votre entreprise en Belgique, mais assurez-vous qu'elle ne viole pas les droits d'une entreprise concurrente. Utilisez la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ou le Moniteur Belge pour vérifier la disponibilité du nom.

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