Nos experts vous guident dans le choix de votre domiciliation.
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Évoluer dans le paysage économique belge demande une bonne compréhension des différentes formes juridiques que les sociétés peuvent prendre. Ce choix important impacte la dynamique opérationnelle ainsi que les responsabilités financières et légales des entrepreneurs. La Belgique est située au centre de l'Europe et, grâce à sa situation géographique, permet d'accéder à un vaste marché de consommateurs.
Avec une administration simplifiée et des atouts fiscaux, elle attire des investisseurs de tous les horizons. Par exemple, le taux d'imposition des entreprises est de 25 %, le revenu net exonéré à 85 % sous certaines conditions et les dividendes perçus peuvent être exonérés à 100 %. Créer une entreprise en Belgique aide aussi à bénéficier d'une main-d'œuvre fortement qualifiée.
Ce pays offre un environnement propice aux sociétés, accueillant un large panel de statuts juridiques adaptés à la taille, à la portée et aux objectifs de chaque entreprise. Grâce à ce guide, vous pourrez démystifier leurs complexités et choisir le statut qui vous convient le mieux.
La société simple est une option intéressante pour l'entrepreneur, car sa création requiert peu de formalités administratives tout comme la domiciliation d'une entreprise basée à l'étranger. Ce statut juridique ne demande pas non plus de capital minimum et les bénéfices sont répartis librement entre ses associés. Il s'agit d'un avantage considérable. Les fondateurs d'une société simple sont cependant solidairement responsables des crédits contractés auprès des créanciers. Vous devez prendre en compte cet inconvénient avant de choisir ce statut juridique.
La société anonyme (SA) est quant à elle le meilleur choix pour les grandes entreprises en Belgique. Elle est adaptée pour les activités économiques d'envergures et permet une distinction claire entre l'entreprise et les actionnaires. La responsabilité de ces derniers est limitée à leur apport dans l'établissement. La société anonyme requiert un capital de 61 500 euros au minimum lors de sa création.
Cette forme juridique aide à choisir entre plusieurs modèles d'administration, ce qui vous offre une grande flexibilité. Il suffit d'un seul actionnaire pour la constituer. La société anonyme permet aux actionnaires de bénéficier d'une grande protection, car on ne peut pas saisir leur patrimoine personnel si l'entreprise contracte des crédits. Elle est aussi soumise à l'impôt des sociétés (IS). Cela peut être un gros avantage pour la distribution des dividendes.
Option favorable à l'entrepreneur, la société à responsabilité limitée (SRL) offre de nombreux avantages. Elle apparaît en effet comme la meilleure option pour vous lancer dans l'entrepreneuriat. Elle possède une personnalité juridique qui lui est propre et ne nécessite pas de capital minimum. Les actionnaires sont responsables de l'entreprise à hauteur de leurs actions.
Cette forme juridique protège les biens privés des crédits professionnels. La société à responsabilité limitée est idéale pour les petites et moyennes entreprises (PME) et offre une flexibilité dans la gestion des bénéfices et leur répartition, ce qui en fait un choix polyvalent pour plusieurs types de sociétés. Les frais de constitution peuvent toutefois être conséquents.
Prenez en compte cette réalité avant de choisir la société à responsabilité limitée. Le fait de créer votre propre entreprise peut paraître comme un projet risqué, surtout lorsque vous ne connaissez pas les inconvénients des différentes formes juridiques avant de vous lancer. Par exemple, la société à responsabilité limitée nécessite de faire appel au notaire pour établir un acte authentique. Cela permet cependant de garantir la sécurité juridique de votre entreprise. Les frais de constitution sont en général élevés, mais il s'agit d'un investissement pour l'avenir.
La société en nom collectif (SNC) représente une forme d'entreprise simple constituée par des actionnaires solidairement responsables. Ce statut juridique est particulièrement intéressant pour les professions libérales. Une SNC est composée d'au moins deux associés responsables de manière illimitée et permet d'exercer une activité commerciale ou civile.
La création de la société en nom collectif est simple et ne demande pas beaucoup de formalités. Vous devez fournir un acte sous seing privé établi en deux exemplaires originaux. Ce document ne nécessite pas l'intervention d'un notaire et ce n'est pas obligatoire de disposer d'un plan financier. De même, il n'y a pas de capital minimum exigé pour une société en nom collectif. Les apports des associés peuvent être constitués de biens, de fonds ou de travail.
Après avoir établi l'acte, vous devez déposer un extrait au greffe du tribunal de commerce. Inscrivez ensuite la société auprès d'un guichet d'entreprise.
Quelques inconvénients sont toutefois à prendre en compte. Par exemple, la responsabilité illimitée des associés comporte un risque : le patrimoine personnel n'est pas protégé. Pour le protéger, vous pouvez faire une déclaration d'insaisissabilité du domicile chez votre notaire. Cet acte va empêcher la saisie de vos biens par vos créanciers en cas de dettes.
Comme il n'y a pas beaucoup de dispositions légales, consignez vous-même soigneusement les statuts de l'entreprise par écrit. Pour cela, vous pouvez faire appel à un professionnel pour bénéficier d'un accompagnement.
Le fonctionnement de la société en commandite simple (SCS) est régi par le Code de commerce. Cette entreprise commerciale bénéficie de la personnalité morale et dispose d'une réelle existence juridique, distincte de la personne des associés. La SCS est une forme de société relativement peu utilisée. Elle est toutefois parfaitement adaptée à la situation dans laquelle la constitution d'une entreprise est rendue complexe par le manque de fonds indispensables.
La principale caractéristique de cette forme juridique réside dans son système hybride. La SCS facilite en effet une séparation entre la gestion de l'établissement et la possession de son capital social. Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes de l'entreprise. À l'inverse, ces derniers bénéficient d'un régime plus favorable. Ils endossent la responsabilité des crédits de l'établissement en commandite simple à hauteur des apports réalisés au capital social.
Contrairement à d'autres formes juridiques (par exemple la SNC et la SARL), l'objet social de la société en commandite simple n'est pas obligatoirement social. Ce statut est donc adapté à un plus grand nombre d'activités et présente d'autres avantages. En SCS, la répartition des fonctions entre les associés est claire, ce qui favorise un fonctionnement plus efficient.
Les commandités se chargent de la gestion et de la direction puis les commanditaires participent au capital social. Il n'y a pas non plus de capital social minimum et la responsabilité des associés commanditaires est limitée. Ils sont ainsi tenus responsables des dettes de la société à hauteur de leurs apports respectifs.
En Belgique, l'exploitation en entreprise individuelle (EI) ou en personne physique est la forme la plus simple, sans distinction entre le gérant et la société. Ce statut est attrayant pour l'entrepreneur individuel, notamment en raison de son cadre bureaucratique minimal. L'entreprise individuelle soumet cependant le propriétaire de la société à une responsabilité illimitée pour les obligations commerciales.
La société coopérative (SC) s'adresse quant à elle aux entreprises qui fonctionnent sur la base d'une coopération mutuelle entre leurs membres. Ces derniers sont à la fois utilisateurs et fournisseurs des produits ou services de l'entreprise. La société coopérative favorise la solidarité qui permet des structures d'adhésion et de gestion flexibles.
Gestion d'entreprise
Temps de lecture: 5 min
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