Qu'est-ce qu'un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises ?

Banque-Carrefour des Entreprises : de quoi s'agit-il ?

Pour mieux comprendre ce qu'est un extrait de la BCE pour une entreprise, il faut chercher à connaître la signification de la Banque-Carrefour des Entreprises. En Belgique, cette banque renvoie à une base de données qui recense toutes les informations d'immatriculation d'une structure et de ses unités d'établissement.

La BCE a été mise en place le 1er juillet 2003. Son objectif est de faciliter l'identification des entreprises et de leur simplifier les procédures administratives. La BCE attribue un numéro d'identification unique à chaque structure. Les données sont diffusées auprès des autorités étatiques compétentes. Parmi les informations présentes dans la base de données de la BCE, on retrouve entre autres :

• la situation juridique de votre organisation,
• votre adresse de domiciliation (ou siège social),
• les unités d'établissement de votre structure,
• vos différentes activités et leurs codes NACE associés,
• les administrateurs et les membres de l'organisation,
• des liens vers vos comptes annuels à la Banque Nationale de la Belgique,
• un justificatif de vos publications au Moniteur belge…

Pour faire simple, la BCE est une base de données qui atteste l'identité d'une société. Elle regroupe aujourd'hui plusieurs informations d'une structure telle que le numéro ONSS, la TVA, le registre de commerce…

En quoi consistent les extraits de la BCE ?

Un extrait de la BCE est la preuve officielle de l'existence de votre entreprise. À l'instar du Kbis en France, ce fichier est considéré comme l'acte de naissance de votre entreprise. Il montre que vous menez bel et bien vos activités. En fonction de vos besoins, vous pouvez obtenir deux types de fichiers chez la BCE.

L'extrait classique de la BCE

L'extrait classique de la BCE est un fichier estampillé par le Guichet d'entreprises. Il suffit pleinement pour un usage domestique. Concrètement, si un fournisseur ou un partenaire belge ou étranger vous demande un justificatif des activités de votre organisation, vous pouvez lui fournir ce type de fichier.

En dehors des autorités publiques de la Belgique, l'extrait classique est accepté par les instances officielles de certains pays européens. Parmi ceux-ci, on distingue : la France, l'Italie, le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, l'Estonie, la Lituanie, etc.

L'extrait légalisé de la BCE

Dans certaines situations, vous aurez besoin d'un document authentifié pour attester l'existence de votre structure. Un extrait légalisé de la BCE est donc un fichier certifié par le SPF (Service Public Fédéral). L'organisme va y apposer une légalisation, voire une apostille en tenant compte du pays auquel il sera destiné. Ce type de document est uniquement proposé sous demande explicite d'une instance officielle ou d'un fournisseur étranger. Pour obtenir un extrait authentifié, vous devez vous tourner vers le SPF.

Quand peut-on avoir besoin d'un extrait de la BCE ?

Un extrait vous offre la possibilité d'assurer la pérennité des services de votre entreprise en ce sens où, il atteste votre fiabilité auprès du public, de l'État et de vos potentiels collaborateurs. Vous pouvez alors en avoir besoin pour mieux renseigner vos clients ou établir un partenariat avec un fournisseur. L'extrait de la BCE est aussi nécessaire en cas d'ouverture de compte bancaire ou d'investissement immobilier à l'étranger.

Ce document vous sera par ailleurs utile lors de toute démarche administrative inhérente aux activités de votre organisation. Le type d'extrait à choisir va alors dépendre de vos besoins et des exigences de l'autre partie prenante (collaborateurs, instances publiques, fournisseurs…). Un extrait est disponible en différentes langues (français, anglais, allemand, néerlandais, etc.), ce qui rend son usage plus accessible.

Quels sont les avantages des extraits de la BCE pour les sociétés ?

Toute personne qui souhaite démarrer son activité a l'obligation de se soumettre aux lois en vigueur. Après avoir rédigé les statuts de l'entreprise et choisi une adresse de domiciliation, il faut l'enregistrer auprès de la BCE. Cette inscription vous permet de sauvegarder les informations de votre structure dans la base de données de l'organisme. De ce fait, vous pouvez effectuer une demande de fichiers auprès de la BCE dès que le besoin se fera ressenti.

Ces documents officiels vous offrent une grande transparence auprès de vos clients et collaborateurs. Cela contribue à renforcer l'image et l'attractivité de votre marque. Les documents de la BCE facilitent également l'accès en temps réel aux données de votre entreprise, ce qui contribue à la bonne gestion de vos différentes activités.