Comment créer une ASBL en Belgique ?

L’ASBL figure parmi les formes idéales pour entreprendre une action sociétale en Belgique. Si cela peut paraître simple, il est important de respecter une procédure rigoureuse afin de ne louper aucune étape.

SeDomicilier revient en détail sur chacune d'elles.

Qu’est-ce qu’une ASBL en droit belge ?

L'association sans but lucratif peut être constituée par deux membres fondateurs au minimum, elle a pour objectif de réaliser son objet social. Ce dernier ne peut être l’enrichissement personnel de ses membres, il doit être désintéressé.

Les membres de l’ASBL sont réunis au sein de l’assemblée générale. L’ASBL est dirigée par des administrateurs, réunis au sein du Conseil d’administration de l’association, ils assurent le fonctionnement de l’association.

Quelles sont les conditions pour créer une ASBL ?

Les étapes à respecter pour créer une ASBL en Belgique sont semblables à celles exigées pour la création d’une société : rédaction des statuts, assemblée générale et publicité.

Rédiger les statuts de l’ASBL

Les statuts devront comporter certains éléments obligatoires : l’identité des fondateurs, l’adresse du siège social, la dénomination, la durée etc. mais également par exemple le montant de la cotisation, les règles de modification des statuts ou encore la procédure de nomination des administrateurs.

À noter : les statuts de l’ASBL peuvent être rédigés par acte sous seing privés, tandis que les statuts de l’AISBL (association internationale sans but lucratif) sont constatés par acte authentique (notarié)

Organiser une assemblée générale

Afin de nommer les premiers organes de l’ASBL, il sera nécessaire de convoquer une assemblée générale.

La première assemblée générale, également appelée assemblée générale constitutive, a pour objectif d’approuver les statuts, de les signer et d’élire les membres du conseil d’administration. Les statuts et les candidatures à l’organe d’administration doivent être joints à la convocation.

Le dépôt au greffe de Tribunal de Commerce

Deux exemplaires originaux des statuts, paraphés et signés par tous les fondateurs, devront être déposés auprès du greffe du Tribunal de commerce de l’arrondissement du siège social de l’ASBL, ainsi que les actes de nomination des premiers administrateurs et le formulaire I.

Il est possible de procéder au dépôt de manière électronique (e-greffe). La personnalité juridique est accordée à l’ASBL une fois le dépôt correctement réalisé.

Quelles sont les obligations comptables pour une ASBL ?

Il existe du point de vue comptable, trois catégories d’ASBL, en fonction de leur taille, chacune étant soumise à des obligations spécifiques.

●     ​Les ASBL les plus importantes, à savoir remplissant au moins deux des trois critères suivants : 50 salariés ; 9 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe ; 4,5 millions de total de bilan doivent tenir une comptabilité comparable à celle d'une société commerciale (comptabilité en partie double)

●  Les ASBL de taille moyenne, à savoir : 10 salariés ; 700 000 euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe ; 350 000 de total de bilan  doivent tenir une comptabilité en partie double.

●     ​Les plus petites ASBL, à savoir : 5 salariés ; 334 000 euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe ; 1,337 million d’avoirs peuvent tenir une comptabilité simplifiée de type "recettes-dépenses".

Les comptes des ASBL et AISBL doivent obligatoirement être déposés auprès du greffe du tribunal de l'entreprise du siège de l’ASBL ou de l’AISBL. Les organes d'administration des “grandes” ASBL rédigent un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion (facultatif pour les autres).

Toutes les ASBL doivent établir chaque année un budget pour l'exercice suivant et le faire approuver par l'assemblée générale, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social.

Mis à part les petites ASBL, il est nécessaire de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations reprises dans leurs comptes annuels.

La domiciliation du siège social présente de nombreux avantages pour une ASBL. En effet, elle fournit un lieu “neutre” pour la réunion des membres et la tenue des assemblées générales. De plus, des services annexes permettent d’assurer le secrétariat de l’association à moindre coûts.