Qu'est-ce que le crowdfunding ?

Crowdfunding : définition et historique

Le crowdfunding a pour signification littérale « financement par la foule ». Encore appelée financement participatif, cette pratique consiste, pour un porteur de projet, à faire financer ses activités par le public. Concrètement, le financement participatif se fait par le biais de plateformes en ligne agrémentées. Grâce à ces dernières, les financiers (particuliers le plus souvent) repèrent les projets qui les séduisent et y investissent. Par ailleurs, la ferveur participative qui caractérise le crowdfunding permet de rassembler autour des projets une communauté qui les soutient. Bien souvent, le crowdfunding est utilisé en complément des outils de financement traditionnels : prêt d'honneur, micro-crédits, emprunts bancaires…

Aujourd'hui, le financement participatif se fait essentiellement en ligne. Mais il n'en a pas toujours été ainsi. L'un des exemples les plus anciens de crowdfunding est le financement de la Statue de la Liberté. Cette statue, offerte par la France aux États-Unis en 1886, était un cadeau financé par plus de 100 000 citoyens. En 1950, ce modèle de finance participative avait encore fait des merveilles en permettant la réalisation du film Shadows. Avec Internet, ce type de financement s'est ouvert à un plus grand monde. Les investisseurs trouvent une plus grande variété de projets à financer. Et les entrepreneurs disposent de plus de moyens pour trouver une source de financement.

Comment ça marche ?

Lorsqu'une entreprise désire effectuer une collecte de fonds grâce au financement participatif, elle se tourne vers une plateforme spécialisée. Cette dernière est comme une vitrine qui offre au porteur de projet la possibilité de vendre son idée aux internautes. Pour chaque campagne de crowdfunding, une page est créée, sur laquelle l'entreprise qui désire se faire financer présente son projet. L'entreprise fixe ensuite un objectif financier (un montant minimum) à atteindre ainsi qu'une deadline pour la collecte de fonds. Lorsque l'objectif est atteint dans le délai imparti, la plateforme de crowdfunding se rémunère avec une commission. À noter que cette commission peut aller jusqu'à 8, voire 10% du montant récolté. Au cas où le financement n'a pas pu atteindre le seuil fixé avant la deadline, tous les financeurs sont remboursés.

Crowdfunding : pour quels projets ?

Création d'entreprise, reprise d'activité, démarche de croissance externe… le crowdfunding peut financer tous types de projets. Il est à recommander notamment pour votre entreprise ou votre association dans les cas suivants :

- vous êtes dans l'incapacité de faire appel à un établissement bancaire en raison de la nature de votre projet;

- vous avez besoin d'une solution complémentaire pour mener à bien votre plan financier ;

- vous désirez tester votre projet en le présentant à une communauté d'utilisateurs potentiels.

Il est à noter certaines tendances parmi les types de projets qui effectuent des levées de fonds grâce au crowdfunding. On trouve en tête de liste l'immobilier, l'agriculture et les énergies renouvelables. C'est dire combien les investisseurs ont un certain engouement pour ces secteurs.

Financement participatif : quelles en sont les différentes formes ?

Le financement participatif se décline sous 4 formes. Il s'agit du crowdfunding sans contrepartie, du crowdfunding avec contrepartie, du crowdfunding en actions et du crowdlending.

Le crowdfunding sans contrepartie

Il s'agit de la forme la plus vieille du financement participatif. Il est encore appelé donation-based crowdfunding. Pour ce type de financement, l'investisseur soutient un projet coup de cœur avec un don sans rien espérer en retour. Bien souvent, c'est grâce à cette forme de crowdfunding que les projets humanitaires sont financés. Le donation-based crowdfunding ne nécessite aucune autorisation de l'Autorité des services et marchés financiers, la FSMA.

Le crowdfunding avec contrepartie

On l'appelle encore rewarded-based crowdfunding. Il s'agit d'un don. Mais à la différence du donation-based crowdfunding, il s'accompagne d'un retour sur investissement. Ce retour n'est pas financier ; loin de là. Il se présente sous la forme d'une récompense (gratification symbolique, billet pour un évènement culturel, accès exclusif à une prévente…). Cette forme de crowdfunding sert habituellement à financer des initiatives culturelles : création de bibliothèque, construction d'un centre communautaire… Le crowdfunding avec contrepartie ne nécessite, lui aussi, aucune autorisation de la FSMA.

Le crowdfunding en actions

Il est encore appelé crowdfunding par souscription de titres. Pour ce type de financement participatif, les financiers reçoivent des titres de l'entreprise en échange de leurs investissements. Ces titres peuvent être soit des actions, soit des obligations. Les risques avec ce type d'investissement sont plus grands. Et la marge de bénéfice que les investisseurs sont susceptibles d'avoir peut être réduite, ou a contrario, large. Leurs bénéfices ou leurs pertes dépendent en fait du cours des actions du projet dans lequel ils ont investi. Ils n'ont donc aucune garantie sur un quelconque retour sur investissement. L'Autorité des services et marchés financiers consulte et supervise toutes les opérations de crowdfunding par souscription de titres.

Le crowdlending

Lorsqu'une organisation fait un crowdlending, elle emprunte de l'argent auprès de ses investisseurs. Cet argent est à rembourser avec intérêts dans un délai convenu. Il peut cependant arriver que l'intérêt de ce prêt soit minime, voire nul, selon la nature du projet financé. Ainsi en est-il par exemple pour de nombreux projets caritatifs. Il est obligatoire que l'Autorité des services et marchés financiers consulte et supervise toutes les opérations de crowdlending.

Quelle est la légalisation en matière de financement participatif ?

Le crowdfunding en Belgique avait pour cadre légal la loi du 18 décembre 2016. Une uniformisation de la réglementation relative aux plateformes de crowdfunding rend caduque cette loi. Adoptée en octobre 2020, cette loi est applicable partout dans l'UE depuis le 10 novembre 2021. En vertu de cette nouvelle loi, toutes les plateformes de crowdfunding sont tenues d'avoir un agrément auprès de la FSMA. Toute plateforme ayant été agréée par cette autorité des services et marchés financiers bénéficie d'un passeport européen. Ce statut lui permet de proposer le service de crowdfunding dans tous les États membres de l'EEE (Espace économique européen)

Ce nivellement des obligations légales des plateformes de crowdfunding élargit les horizons de chaque investisseur et de chaque entreprise. À titre illustratif, toutes les plateformes opérant en France sont en mesure de proposer leurs services en Belgique. Mais ceci ne peut se faire qu'à condition de se conformer au nouveau cadre réglementaire. En effet, le régime de prestataire européen de services de financement participatif remplace l'ancien régime français en vigueur. Les statuts d'intermédiaire en financement participatif (IFP) et de conseiller en investissement participatif (CIP) sont donc caduques. Mais ceci ne vaut pas pour les plateformes de crowdfunding sous forme de dons (ou de prêts sans intérêt). Ces dernières gardent leur statut d'intermédiaire en financement participatif. Il n'en demeure pas moins que toutes ces plateformes dépendent de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) pour leur régulation.

Le plafond à atteindre pour le crowdlending en Belgique est de 300 000 euros. Hormis ce cas, il n'existe aucune limite au montant de la collecte que l'on peut effectuer via le crowdfunding. Cependant, il y a une obligation de publication de prospectus lorsque la campagne mobilise des fonds dépassant 5 millions d'euros. La FSMA consulte alors le prospectus et se réserve les droits de l'approuver ou pas.