Créer une société en Belgique : comment établir un plan financier ?

En Belgique, tant pour la création d’une entreprise individuelle que d’une société, il est judicieux d’établir un plan financier. C’est même une obligation pour toute société à responsabilité (SA, SRL, SC).

Celui-ci devra être remis au notaire chargé de dresser l’acte de constitution.

Qu’est-ce que le plan financier d’une société en Belgique ?

En Belgique, la loi impose aux fondateurs de sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (SRL), et de sociétés coopératives (SC) de dresser, préalablement à leur constitution, un plan financier.

Le plan financier est un plan prévisionnel des rentrées et dépenses de la société.

Il est valable pour les deux premiers exercices sociaux. Le document déposé auprès du notaire est conservé de manière confidentielle.

Toutefois, en cas de faillite de la société  dans les trois ans de sa constitution, il peut être communiqué et sera examiné pour s’assurer que cette faillite n’est pas due à un manque de sérieux dans la rédaction du plan financier.

Quels sont les objectifs d’un plan financier ?

La philosophie derrière le plan financier est de lutter contre la sous-capitalisation des sociétés, notamment des sociétés à responsabilité limitée. En effet, la plupart des sociétés  ne nécessitent pas de capital social minimal et limitent la responsabilité des associés à leurs apports.

Ainsi, une société peut être constituée avec un capital social très faible, par exemple 100 euros et les associés n’engagent en principe pas leur responsabilité au-delà.

L’intérêt du plan financier est de protéger les créanciers et partenaires de l’entreprise, qui seront assurés de la pérennité et de la cohérence des moyens et des prévisions de l’entreprise.

Le plan financier permet de s’assurer que les fondateurs de la société ont eu une réflexion sur la rentabilité de leur activité et ont mobilisé les ressources adéquates à la pérennité de leur projet.

L’enjeu attaché à la rédaction sérieuse d’un plan financier est important puisqu’il s’agit de la responsabilité personnelle et solidaire des fondateurs, qui pourra être engagée si l’entreprise était sous-capitalisée.

Que doit contenir le plan financier d’une société ?

Le plan financier doit contenir une justification du montant des capitaux propres de départ, à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins deux ans.

Le Code des Sociétés et des Associations précise les éléments qui doivent être précisés au sein du plan financier :

●  une description précise de l’activité projetée

●  un aperçu de toutes les sources de financement (et garanties) à la constitution afin d’examiner si les moyens mis à la disposition de la société par les fondateurs pour l’activité projetée seront suffisants pour en garantir le fonctionnement pérenne sur deux années au moins

●  un bilan d’ouverture, les bilans et compte de résultats projetés après douze et vingt-quatre mois : une autre périodicité peut être définie à condition de correspondre à une période totale d’au moins deux ans

●  un budget des revenus et dépenses projetés pour une période d’au moins deux ans à compter de la constitution et description des hypothèses retenues pour estimer le chiffre d’affaires et la rentabilité prévus

●  en cas d’assistance pour l’élaboration du plan financier : le nom de l’expert ayant assisté le fondateur

Au vu de la complexité et des exigences liées à la rédaction de ces prévisions, il est recommandé de vous faire accompagner.

Plusieurs dispositifs ou structures d’accompagnement soutenus par les pouvoirs publics sont déployés en Belgique.